D0L46-15/0098/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

15/0098/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET HANDICAPES – DIVISION DES

PERSONNES HANDICAPEES – Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association pour les Foyers et Ateliers des Handicapés – Germaine Poinso-Chapuis (AFAH) au titre des exercices 2014 et 2015.

15-27366-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène et à la Santé, aux Personnes Handicapées, à la maladie d'Alzheimer, au Sida et à la Toxicomanie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au cours de sa séance du 25 mars 2013, par délibération n°13/0294/SOSP, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention entre la Ville de Marseille et l'Association pour les Foyers et Ateliers des Handicapés – Germaine Poinso-Chapuis – (AFAH) pour aider au financement des travaux de restructuration, de rénovation, d'extension, de mise aux normes nouvelles d'accessibilité et de création d'un parking au Centre Phocée situé 32, boulevard Jean Casse dans le 14ème arrondissement.

Cette convention (n°2013/00732) signée le 13 juin 2013 a été notifiée à l'association. Elle prévoit l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 3 000 000 d’Euros (trois millions d'Euros) pour un montant de travaux estimé à 6 099 600 Euros (six millions quatre vingt dix neuf mille six cent Euros) sur les exercices 2013, 2014 et 2015.

Pour l'exercice 2013, tel que prévu par la convention et après fourniture à la Ville de Marseille des pièces requises, une première subvention d'équipement d'un montant de 300 000 Euros (trois cents mille Euros) a été attribuée à l 'association.

En 2014, l'association a fourni à la Ville de Marseille un ensemble de factures acquittées correspondant aux dépenses engagées du 1er janvier au 20 décembre pour un montant total de 4 012 045,69 Euros (quatre millions douze mille quarante cinq Euros et soixante neuf centimes) ainsi qu'une attestation que les travaux en cours étaient à 75 % d'avancement.

La convention précitée prévoit, pour les années 2014/2015 que le montant définitif de la subvention accordée fera l'objet d'un vote des instances de la ville et sera notifiée à l'association.

Le montant définitif de la subvention pour l'année 2014 s'élève à 2 000 000 d’Euros (deux millions d'Euros) et pour l'année 2015 à 700 000 Euros (sept cent mille Euros) maximum.

Ainsi, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux, il est proposé le paiement de cette subvention au titre de l'exercice budgétaire 2015.

Il est proposé de fixer à 700 000 Euros (sept cent mille Euros) le montant maximal de la subvention qui sera accordée à l'association au titre de l'exercice 2015.

Par ailleurs, la convention signée le 13 juin 2013 entre la Ville de Marseille et l'Association AFAH prévoit, en son article 2, que sa durée sera de deux ans.

La Ville de Marseille a été informée par l'Association que le chantier de réalisation des travaux avait pris du retard.

Dans ces conditions, il est nécessaire de proroger la convention afin de pouvoir payer la subvention au titre de l'année 2015.

Un avenant à la convention, annexé au présent rapport, prévoit une nouvelle période

de six mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d'équipement de 2 000 000 d’Euros (deux millions d'Euros) à l'Association pour les Foyers et Ateliers des Handicapés – Germaine Poinso-Chapuis (AFAH) au titre de l'exercice 2014.

ARTICLE 2 Est autorisé le paiement d'une subvention d'équipement d'un montant maximal de 700 000 Euros (sept cent mille Euros) à l'Association pour les Foyers et Ateliers des Handicapés – Germaine Poinso-Chapuis (AFAH) au titre de l'exercice 2015.

ARTICLE 3 Les crédits correspondant au montant maximal de la dépense prévue, soit 2 700 000 Euros (deux millions sept cent mille Euros), seront imputés sur le Budget 2015.

ARTICLE 4 Est approuvé l'avenant à la convention n°2013/00732, ci-annexé. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA MALADIE D'ALZHEIMER, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE

Signé : Patrick PADOVANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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