D0L45-15/0288/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

15/0288/EFAG

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DE L'ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE – SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES – DIVISION DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité d'obsèques.

15-27365-DAVC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 20 février 2015, Madame Véronique Lorand fonctionnaire territorial, est décédée à

Marseille.

L'organisation des obsèques a été confiée à la Régie Municipale des Pompes Funèbres, par la famille qui se trouve dans une situation financière précaire.

Aussi, la municipalité souhaitant manifester sa solidarité, a décidé de prendre en charge l'intégralité des frais d'obsèques.

Le montant des frais s'élève à 2 852,85 Euros TTC, dont 147 Euros représentant les taxes communales de convoi, de crémation et la vacation de Police.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la prise en charge par la Ville de Marseille des frais d'obsèques de Madame Véronique Lorand, décédée le 20 février 2015, dont le total s'élève à 2 852,85 Euros TTC.

ARTICLE 2 Les taxes communales de convoi et de crémation et la vacation de Police, seront imputées au budget général de la Ville de Marseille pour une somme de 147 Euros.

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ARTICLE 3 La dépense supportée par le budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille soit 2 705,85 Euros TTC (2 275,37 Euros HT) fera l'objet d'un remboursement de la part du budget général, versé sur la ligne budgétaire

– nature 778 – fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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