D0L3W-15/0508/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0508/ECSS

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD

LITTORAL – ANRU – Extension de la Maison Pour Tous Kléber, 16, rue Desaix – 3ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux – Financement.

15-27356-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale, aux Centres Sociaux et aux Maisons Pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°12/0225/SOSP du 19 mars 2012, le Conseil Municipal approuvait le principe de l’extension de la Maison Pour Tous Kléber ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme correspondante relative aux études, à hauteur de 194 000 Euros.

Les études de maîtrise d’oeuvre menées depuis lors, ont permis de définir un projet ambitieux et cohérent répondant aux objectifs fixés par la Ville de Marseille et de déterminer un coût de réalisation des travaux.

En conséquence, il y a lieu à présent de prévoir l’approbation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarités, année 2015, relative aux travaux, à hauteur de 2 500 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), cette opération s’inscrivant dans le cadre de la convention ANRU ZUS Centre Nord et du Grand Projet de Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°12/0225/SOSP DU 19 MARS 2012

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’extension de la Maison Pour Tous Kléber, sise 16, rue Desaix, dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarités, année 2015, à hauteur de 2 500 000 Euros, pour ces travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions, aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires, à les accepter et à signer tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2015 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE, AUX CENTRES SOCIAUX ET AUX MAISONS POUR TOUS

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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