D0L3U-15/0223/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

15/0223/ECSS

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD

LITTORAL – Désamiantage et réfection des locaux, suite à l'incendie du 25 décembre 2014, à l'école élémentaire La Castellane, 66, chemin de Bernex – 16ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

15-27354-DIRCA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'école élémentaire Saint André La Castellane, sise 66, chemin de Bernex, dans le 16ème arrondissement, a subi des intrusions et un départ d'incendie le 25 décembre 2014.

Des actes de vandalisme ont été perpétrés dans les locaux du 1er étage et un incendie volontaire a été allumé dans une classe du 1er étage, nécessitant l’intervention des services de police et des pompiers. Trois classes du 1er étage ont ainsi été fortement endommagées.

Par ailleurs, une partie des matériaux brûlés contenant de l’amiante, les locaux endommagés ont en conséquence été condamnés depuis le début de l’année.

Il est ainsi proposé de réaliser le désamiantage, le nettoyage et la réfection des 3 classes endommagées.

Les travaux se décomposent de la manière suivante :

  • désamiantage de la classe incendiée et des deux classes attenantes,

  • nettoyage à l'aspirateur Très Haute Efficacité et lessivage complet des autres locaux partiellement touchés par les fumées,

  • confinement et évacuation des déchets,

  • remplacement de 5 menuiseries métalliques,

  • remplacement des allèges intérieures et extérieures en panneaux stratifiés avec

    isolation,

  • réfection de l'électricité, des équipements d'alarme et du système intrusion,

  • remplacement du sol souple,

  • pose de 3 cloisons,

  • remplacement des portes endommagées et issues de secours vétustes.

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Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2015, relative aux études et travaux, à hauteur de 200 000 Euros.

Par ailleurs, cette opération s’inscrivant dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), une subvention sera sollicitée, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Développement Urbain (DDU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le désamiantage et la réfection des locaux à la suite de l'incendie du 25 décembre 2014 à l'école élémentaire La Castellane, sise 66, chemin de Bernex, dans le 16ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2015, à hauteur de 200 000 Euros, pour les études et travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Développement Urbain (DDU) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera financée en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2015 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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