D0L3T-15/0251/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

15/0251/ECSS

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD

LITTORAL – ANRU – Réalisation d'équipements sportifs de type city stade sur le terrain sis 13, rue Kléber, quartier Saint Lazare – 3ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études – Financement.

15-27353-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier Saint Lazare situé dans le 3ème arrondissement, se trouve dans le périmètre de la ZUS Centre Nord, la plus importante zone urbaine sensible de France avec plus de 50 000 habitants. La précarité sociale y est importante et l’habitat dégradé.

Située à la charnière du centre ville traditionnel et d’un quartier en profonde mutation avec l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée, la ZUS Centre Nord fait l’objet d’un ambitieux projet de renouvellement urbain dans le cadre de la convention passée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Si l’habitat demeure un axe fort du projet, l’amélioration de l’attractivité du quartier et de son cadre de vie passe également par la création de nouveaux équipements sportifs.

En effet, on constate un déficit d’équipements dédiés aux jeunes, dans un quartier oí¹ la population est très jeune.

Il est ainsi proposé de créer des équipements sportifs de type « city stade » sur le terrain sis 13, rue Kléber, dans le quartier Saint Lazare.

Pour mener à bien cette opération il y a lieu de prévoir l’approbation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2015, relative aux études, à hauteur de 50 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), cette opération se situant au coeur du périmètre défini par la convention ANRU ZUS Centre Nord et du Grand Projet de Ville.

15/0251/ECSS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d'équipements sportifs de type « city stade » sur le terrain sis 13, rue Kléber, quartier Saint Lazare, dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2015, à hauteur de 50 000 Euros, pour ces études.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions, aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires, à les accepter et à signer tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2015 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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