D0KVC-14/0847/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DELEGATION GENERALE DE L'URBANISME DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – SERVICE DU LOGEMENT ET DE

L'URBANISME – Engagement Municipal pour le logement – 3ème arrondissement – Ruffi Japan 65, avenue Roger Salengro/54, rue de Ruffi – Subvention à la Sogima pour la construction de 18 logements sociaux PLUS.

14-27048-DAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Rénovation Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur un terrain acquis auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et après démolition de 2 bâtiments existants, la société Sogima envisage de réaliser une opération de 82 logements collectifs comportant 46 appartements en accession, 18 logements sociaux financés en PLS et 18 logements sociaux financés en PLUS, objet de la présente demande de subvention.

Ce programme composé également de 1 000 m² de surface commerciale et 100 parking est situé dans le secteur de l'Opération d'Intérêt National Euroméditerranée, dans la ZAC Cité de la Méditerranée. Il vient participer au renouvellement urbain de cette portion de Ville par une offre mixte de logements locatifs sociaux et de logements en accession à la propriété.

Ce projet a fait l’objet d’une décision de subvention et d’agrément de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en date du 14 novembre 2013.

Le coût prévisionnel s’élève à 2 542 336 Euros TTC pour les 18 logements PLUS soit 2 374 Euros par m² de surface habitable et 141 241 Euros par logement.

La participation financière de la Ville est sollicitée à hauteur de 3 000 Euros par logement soit 54 000 Euros pour les 18 logements PLUS.

Cette subvention municipale impactera l’autorisation de programme affectée à l’aide à

la pierre.

Le reste du financement est assuré par des subventions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par délégation de l’Etat dont une pour surcharge foncière, d'Action Logement, de GDF, des fonds propres et un recours à l’emprunt.

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Cette opération répond aux objectifs fixés par :

  • l’Engagement Municipal pour le Logement (EML) approuvé par délibération du 17 juillet 2006, qui participera à favoriser l’atteinte des objectifs du Programme Local de l’Habitat de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole adopté le 14 décembre 2012 sur avis favorable des communes membres.

  • la délibération du 15 décembre 2008 relative au renforcement de la politique municipale en faveur de l’EML.

  • la délibération du 6 décembre 2010 approuvant l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme.

  • la délibération du 7 octobre 2013 relative à la prorogation de l'EML 2011 et l'actualisation du dispositif d'aide à la production de logements sociaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées la participation de la Ville d'un montant de 54 000 Euros pour la construction de 18 logements sociaux PLUS sis 65, avenue Roger Salengro / 54, rue de Ruffi, 3ème arrondissement, par la société Sogima et la convention de financement ci-jointe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et à solliciter, le cas échéant, des subventions du Fonds d'Aménagement Urbain.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU LOGEMENT, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA RÉNOVATION URBAINE

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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