D0KUY-14/0881/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0881/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES – Affaires : SADAOUI – ZANONI.

14-27034-DSJ

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Affaire Sadaoui :

    Le 10 janvier 2013, une partie de la corniche du bâtiment municipal abritant le Service Formation est tombée sur la toiture de biens immobiliers mitoyens, sis 4, rue Camoin Jeune, appartenant à Monsieur Sadaoui, créant des dommages.

    Le Cabinet d'Experts CEMI a présenté une réclamation de 330 Euros correspondant aux frais de réparation suivant devis.

  • Affaire Zanoni

Le 29 août 2014, le véhicule de Madame Zanoni, qui circulait montée de Saint Menet, a été heurté par un ballon tiré à l'occasion d'une séance de sport du Bataillon de Marins-Pompiers au stade la Maussane.

MMA, assureur de l'intéressée, a présenté une réclamation de 499,87 Euros correspondant aux frais de réparation du pare-brise suivant facture.

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient de donner suite aux demandes précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 330 Euros à Monsieur Henri Sadaoui.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 499,87 Euros à MMA, domiciliée 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, assureur de Madame Pascale Zanoni, subrogée dans ses droits.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget de l’année 2014 nature 678 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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