D0KLT-14/0761/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

14/0761/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE – Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour des projets pédagogiques d'éducation à l'environnement – Approbation d'une convention avec l'association Naturoscope.

14-26705-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins et de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et élémentaires – Soutien Scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du développement durable dans le fonctionnement quotidien de la Ville nécessite une sensibilisation soutenue de la population, en commençant par les enfants, afin que tous les Marseillais s'approprient les gestes quotidiens qui correspondent à leur mise en application concrète.

Les associations loi 1901, la Lyrone, Naturoscope, l'Association Initiative et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE) et Robin des Villes, proposent chaque année des programmes d'animations et des ateliers dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable à destination d'un public de jeunes en âge scolaire.

  1. – La Lyrone – n°EX 004487

    L'association s'adresse aux écoles primaires, aux centres sociaux et aux bibliothèques de Marseille, en leur proposant des animations mêlant conférences et spectacles et en utilisant le vecteur musical et artistique pour transmettre aux enfants des messages écocitoyens et de sensibilisation à la nature. Par ce programme d'actions, qui a prouvé toute sa pertinence lors des précédentes années, la Lyrone a démontré sa participation à l'effort municipal dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Ainsi, l'an dernier, ce sont près de 2 000 enfants marseillais qui ont pu bénéficier des différentes animations musicales sur l'environnement.

    Les animations proposées sont l'animation-spectacle « Baleine et contrebasse » sur le thème de la mer et des mammifères marins, et les contes musicaux « Le grand voyage de l'arbre »,

    « Une goutte d'eau m'a dit », « Une abeille m'a dit » et « Un arbre m'a dit » sur les thèmes de la forêt, l'eau, les abeilles et la biodiversité. Les animations sont accompagnées de publications données aux enseignants et aux élèves. Des sorties pédagogiques sur la plage et en forêt sont aussi proposées, incluant un conte et la découverte de la nature sur le site.

    Pour l'année scolaire 2014/2015, la Lyrone sollicite l'aide de la Ville pour la mise en oeuvre de son programme d'animations auprès de 2 000 enfants sur Marseille. Les différents lieux d'animation seront : la Cité de la Musique, le Centre Pédagogique de la Mer, les écoles et centres sociaux, les bibliothèques et la manifestation Mer en Fête.

    Le budget global de l'action est de 28 000 Euros, le Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d'Azur est aussi sollicité.

    Il est proposé d'allouer à la Lyrone pour 2014 une subvention de 8 000 Euros pour son action « Programme d'action pédagogique musique et environnement 2014/2015 ».

  2. – Association Initiative et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE) –

    n°EX004480

    L'association mène des actions de sensibilisation, d'information et d'éducation à l'environnement et plus largement des actions pédagogiques d'éducation à l’écocitoyenneté en milieu terrestre et marin sur les territoires au nord de Marseille et sur la Côte Bleue.

    Pour l'année scolaire 2014/2015, l'AIEJE propose un dispositif à destination du public scolaire de la maternelle au CM1, afin de sensibiliser les enfants des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, au littoral et au milieu marin.

    Le projet pédagogique proposé à 15 classes de 6 écoles, aborde le thème de la vie sous-marine (classification des espèces, écosystèmes méditerranéens…) et interactions entre la vie sous-marine et l'Homme (impacts positifs et négatifs, écogestes…), avec 3 demi-journées en classe et une sortie sur le terrain (avec pêche à l'épuisette à la Redonne).

    Le budget prévisionnel global de l'action est de 35 184,00 Euros. L'Agence de l'Eau Rhône – Méditerranée – Corse, le Conseil Régional PACA et le Conseil Général 13 sont également sollicités dans le cadre de ce projet.

    Il est proposé d'allouer à l'AIEJE pour 2014 une subvention de 8 000 Euros pour l'action « Interventions de la mer pour les écoles de Marseille 2014-2015 ».

  3. – Robin des Villes – n°EX004049

    L'association a pour objet la recherche, la médiation, la diffusion et la sensibilisation sur le thème de la Ville : environnement urbain, urbanisme, architecture, patrimoine et cadre de vie. Il s'agit de proposer un autre regard sur la ville, de sensibiliser les habitants à leur espace de vie et les inciter à avoir une démarche participative.

    Pour l'année scolaire 2014/2015, Robin des Villes propose à des collèges et lycées un programme de « balades gé-eau-graphiques » de sensibilisation au risque d'inondation, avec une transmission des connaissances issues de la recherche scientifique dans le domaine. Ces balades appréciées du grand-public depuis 2011, ont été adaptées en 2014 pour un public scolaire du secondaire, en proposant des temps de production et de réflexion sur les thématiques et les lieux étudiés (croquis de paysage, cartographie, manipulation de plans de villes à différentes époques) ; 5 parcours le long de l'Huveaune, d'Auriol à Marseille sont proposés.

    Le budget prévisionnel global de l'action est de 21 500 Euros. La DREAL, le Conseil Régional PACA et le Conseil Général 13 sont également sollicités dans le cadre de ce projet.

    Il est proposé d'allouer à Robin des Villes pour 2014 une subvention de 3 000 Euros pour l'action « Balades gé-eau-graphiques » auprès d'une dizaine de classes de collèges et lycées marseillais.

  4. – Naturoscope – n°EX004488

L'association a pour objet l'information et la sensibilisation du public à l'environnement et au développement durable. Ses activités concernent l'animation de sorties à thèmes écologiques et culturels, des interventions scolaires, des conférences, ainsi que l’élaboration de supports pédagogiques nécessaires.

Pour l'année scolaire 2014/2015, dans le cadre de l'éducation à l'environnement et à l'écocitoyenneté, le Naturoscope propose un programme pédagogique en plusieurs axes. Il s'agit des activités suivantes, pour 75 classes environ :

  • une dizaine de « classes Natur'eau », à la Maison de la Nature de Pastré (locaux de l'association) et dans les écoles pour les classes de cycle 3. Ce projet consiste en deux sorties de découverte sur le terrain et 3 demi-journées d'investigation en classe. Les journées sur le terrain ont lieu sur des sites pertinents par rapport à la thématique : rivière, canal, stations de potabilisation ou d'épuration…

  • une vingtaine de « classes de mer », à la Maison de la Mer du Prophète, sur le littoral et à l'école. Les classes sont accueillies pendant deux jours à la Maison de la mer ou sur le terrain, et 2 ou 3 demi-journées en classe selon le cycle, sur le thème de la découverte de la biodiversité littorale et marine pour le cycle 2 et « l'Homme et la mer à Marseille » pour le cycle 3.

  • une vingtaine de « classes Calanques » à la Maison de la Nature de Pastré, dans les Calanques et à l'école. Les classes sont accueillies pendant 2 journées sur le terrain et 2 ou 3 demi- journées en classe selon le cycle, sur le thème de la découverte de la biodiversité du massif des calanques pour le cycle 2 et « des calanques et des Hommes » pour le cycle 3. Les journées sur le terrain se situent sur des sites définis avec l'enseignant et validés par le Parc National.

  • une dizaine d'écoles pour le projet « Une école, un jardin ». Ce projet propose un programme éducatif de 4 journées par école oeuvrant pour la biodiversité en ville. Deux ou trois classes par école sont impliquées. Les actions se réalisent dans les jardins pédagogiques ou espaces verts des écoles, ou dans un autre espace vert du quartier. Elles proposent par exemple le semis d'espèces endémiques, des plantations, la fabrication de nichoirs et de refuges à insectes.

    Le budget prévisionnel global de l'action est de 99 450 Euros. L'Agence de l'Eau Rhône – Méditerranée – Corse est également sollicitée dans le cadre de ce projet. L'association à l’agrément de l’Education Nationale

    Il est proposé d'allouer au Naturoscope pour 2014 une subvention de 55 000 Euros pour son action « programme de sensibilisation des scolaires à l'environnement marseillais 2014-2015 ».

    L'association faisant déjà l'objet de subventions de la part de la Ville pour un montant supérieur à 23 000 Euros, il convient de passer une convention avec le Naturoscope.

    Les associations qu'il est proposé de subventionner mènent des actions destinées à améliorer la perception des enfants sur les questions d'environnement, de prolonger les acquis des actions éducatives en la matière, en cohérence avec un objectif de promotion du développement durable et de formation des jeunes écocitoyens.

    Elles sollicitent tout particulièrement l'aide financière de la Ville de Marseille pour mener à bien toute une série d'activités sur la commune. Ces actions éducatives concourent aux objectifs de sensibilisation à l'environnement, l'écocitoyenneté et au développement durable de la Ville de Marseille. Les programmes d'animation présentés bénéficieront à près de 6 000 jeunes Marseillais. Ils sont un préalable indispensable à des changements de comportements afin d'aller vers plus de civisme, plus de respect de la nature et du patrimoine marseillais.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

    VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTOROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l'ensemble des actions éducatives proposées par les associations La Lyrone, Naturoscope et l'Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement.

    ARTICLE 2 Est attribuée à l'association la Lyrone, une subvention d'un montant de 8 000 Euros, pour la mise en oeuvre de son action « Programme d'action pédagogique musique et environnement 2014/2015 ».

    ARTICLE 3 Est attribuée à l'Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'environnement (AIEJE), une subvention d'un montant de 8 000 Euros pour l'action « Interventions de la mer pour les écoles de Marseille 2014-2015 ».

    ARTICLE 4 Est attribuée à l'association Robin des Villes, une subvention d'un montant de 3 000 Euros pour l'action « Balades gé-eau-graphiques ».

    ARTICLE 5 Est attribuée à l'association Naturoscope, une subvention d'un montant de 55 000 Euros, pour son « programme de sensibilisation des scolaires à l'environnement marseillais 2014-2015 ».

    ARTICLE 6 Est approuvée la convention ci-annexée, fixant les modalités d'attribution de la subvention et le cadre de l'action de l'association Naturoscope.

    ARTICLE 7 Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de la production des dossiers administratifs complets demandés par la Ville.

    ARTICLE 8 Le paiement de chaque subvention se fera de la manière suivante :

  • une avance de 70 % de la subvention octroyée sera versée dès notification de la présente délibération dans le courant de l'année 2014,

  • le versement du solde sera effectué à la demande de chaque association à l'issue de l'opération, sur production d'une demande de recouvrement accompagnée d'un compte-rendu technique et d'un compte-rendu financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet, accompagnée des pièces administratives et comptables de l'association mises à jour à la date de la demande de recouvrement du solde.

ARTICLE 9 La dépense correspondante, d'un montant global de 74 000 Euros, sera imputée sur les crédits des budgets 2014 et 2015 (soldes) : nature 6574.1 – fonction 830 – code action 16110570.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer la convention susvisée, passée avec l'association Naturoscope.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES NATURELS ET AUX PARCS ET JARDINS

Signé : Monique CORDIER

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES – SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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