D0KLM-14/0758/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

14/0758/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Attribution de subventions à des associations de Rapatriés – 1ère répartition 2014.

14-26698-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à la Vie Associative et au Bénévolat, aux Rapatriés et à la Mission Cinéma, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des rapatriés résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition des crédits de l’année 2014, d’un montant de 13 518 Euros, est soumise à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Des subventions sont attribuées à des associations de rapatriés, au titre de l'année 2014 et dans le cadre d'une première répartition de crédits :

Tiers 11741 3 000 Euros

Association des Anciens et Amis de Bab El Oued Cité des Rapatriés

496, rue Paradis

13008 Marseille EX003789

Action : aide à l'organisation d'un grand rassemblement annuel

14/0758/ECSS

Tiers 31370 4 018 Euros

Amicale Souvenir Saint Eugénois Cité des Rapatriés

496, rue Paradis

13008 Marseille EX004176

Tiers 41755 2 500 Euros

Association Culturelle des Français d’Algérie Cité des Rapatriés

496, rue Paradis

13008 Marseille EX004289

Tiers 42017 4 000 Euros

Association Nationale des Rapatriés d’Oranie et leurs ami(e)s

Cité des Rapatriés 496, rue Paradis

13008 Marseille EX004362

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 13 518 Euros (treize mille cinq cent dix-huit Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2014 – nature 6574.1 – fonction 025 – service 21504 – action 13900910.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À LA VIE ASSOCIATIVE ET AU BÉNÉVOLAT, AUX RAPATRIÉS ET À LA MISSION CINÉMA

Signé : Séréna ZOUAGHI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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