D0KLI-14/0488/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE MER ET LITTORAL – Politique de la mer et du littoral – Plan de préservation et de valorisation du milieu marin – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Grand Bleu – Dossier n°EX004634.

14-26694-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La politique de la Ville de Marseille en mer et sur le littoral, votée en décembre 2010, vise, entre autres, à concilier la préservation du patrimoine naturel et sa valorisation. Cet objectif est décliné dans le Plan pour la préservation et la valorisation du milieu marin et de ses ressources adopté en octobre 2011 (délibération n°11/0816/DEVD du 17 octobre 2011), qui a précisé les enjeux sur le territoire marseillais, en particulier l'amélioration de la connaissance du milieu marin, ainsi que les renforcements et soutiens d'actions pédagogiques à destination des scolaires et du grand public.

L'association « Le Grand Bleu » a pour objet l’initiation aux activités nautiques, la découverte du littoral et sa protection. Dans ce cadre, elle organise depuis plusieurs années des opérations de ramassage des déchets, dans le respect et l’apprentissage des règles de protection de la faune et de la flore.

Elle permet ainsi à des enfants et jeunes bénévoles, issus des 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, de prendre conscience de manière active et participative de la fragilité du milieu marin tout en participant au ramassage et au traitement des déchets rejetés par la mer sur le littoral marseillais lors de cette journée d'action de ramassage.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de fonctionnement de 3 000 Euros à l'association Le Grand Bleu pour son programme annuel 2014.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/1089/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°11/0816/DEVD DU 17 OCTOBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l'association « Le Grand Bleu » une subvention de fonctionnement de 3 000 Euros pour le fonctionnement annuel de l’association.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2014, nature 6574-1, fonction 830, code action IB 16114596.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA MER, AU LITTORAL, AU NAUTISME ET AUX PLAGES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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