D0KDA-14/0450/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0450/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE MER ET LITTORAL – Politique de la Mer et du Littoral – Approbation d'une convention pluriannuelle de subventionnement de l'association MedPAN – Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2014.

14-26398-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1990, le réseau MedPAN fédère les gestionnaires d'Aires Marines Protégées (AMP) en Méditerranée et les soutient dans leurs activités de gestion.

Par délibération n°10/0955/DEVD du 25 octobre 2010, la Ville de Marseille a marqué son souhait de devenir membre de ce réseau. Seule commune à y participer, elle peut ainsi bénéficier des échanges d'expériences de ces membres, et y valoriser son action et sa politique de préservation et de valorisation du littoral et du milieu marin, jugées remarquables de la part d'une métropole portuaire.

Ces objectifs et les projets développés au sein du réseau MedPAN sont en lien direct avec l’engagement de la Ville de Marseille dans la Politique de la Mer et du Littoral votée en décembre 2010, ainsi qu'avec les contenus du Plan Nautisme et Plongée (délibération n°11/0681/DEVD du 27 juin 2011) et du Plan Milieu Marin (délibération n°11/0816/DEVD du 17 octobre 2011).

Fin 2012, l’association MedPAN a élaboré sa stratégie d’action pour les années 2013- 2017, selon trois grands axes stratégiques :

  • axe 1 : être un réseau de connaissance, d'information, d'anticipation et de synthèse ;

  • axe 2 : renforcer la vie du réseau, l'interactivité entre ses membres et leur capacité à gérer efficacement des AMP en lien avec les autres acteurs du territoire ;

  • axe 3 : consolider la durabilité, la visibilité, la gouvernance et les moyens du réseau

    MedPAN.

    Pour 2014, l'association MedPAN sollicite la Ville de Marseille afin de l'assister dans la

    mise en oeuvre de cette stratégie selon les trois axes indiqués ci-dessus, et dans l'objectif d'aboutir à la mise en place d'outils performants à destination des gestionnaires d'aires marines protégées de Méditerranée, mais également des instances décisionnelles locales, nationales ou internationales.

    L'association bénéficie du soutien de divers financeurs tels que la Fondation Mava, l'Union Européenne, le Fonds Français pour l’Environnement Mondial, l'Agence de l'Eau, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui se positionnent, soit sur des projets ponctuels, soit sur une aide à son fonctionnement général.

    Le présent rapport, en lien avec la volonté de la Ville de Marseille de poursuivre sa stratégie de création et de gestion d’Aires Marines Protégées, a pour objet de formaliser :

  • la participation active de la Ville aux actions du réseau MedPAN développées en France et à l’étranger (forums, colloques, échanges, missions de terrain, plaquettes, documents, films, sites informatiques, etc…),

  • l’adoption d’une convention pluriannuelle de subventionnement entre la Ville de Marseille et l’association MedPAN portant sur les années 2014 à 2017,

  • l’octroi d’une subvention de 10 000 Euros par an à l'association MedPAN, pour la mise en oeuvre de son programme annuel, dans le cadre de ladite convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/0955/DEVD DU 25 OCTOBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°10/1088/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°11/0681/DEVD DU 27 JUIN 2011

VU LA DELIBERATION N°11/0816/DEVD DU 17 OCTOBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de subventionnement ci-annexée passée avec l’association MedPAN, portant sur les années 2014 à 2017.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention annexée liant la Ville de Marseille et le réseau MedPAN.

ARTICLE 3 Est approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 10 000 Euros au titre de l’année 2014. Le paiement de la subvention se fera conformément à ce qui est stipulé dans la convention.

ARTICLE 4 La dépense de fonctionnement sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2014, nature 6574, fonction 830, code action IB 16110570.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA MER, AU LITTORAL, AU NAUTISME ET AUX PLAGES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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