D0KCT-14/0355/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE – Gestion du jardin partagé du Bancaí¹ de Silvette – 7ème arrondissement – Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'association Bancaí¹ de Silvette.

14-26381-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Situé sur une parcelle gérée collectivement, jardin d'agrément, potager, verger, jardin pédagogique, ou tout cela à la fois, le jardin partagé est un lieu ouvert sur le quartier, qui réinvente les rapports entre voisins, facilite les rencontres entre les générations et les cultures, favorise les échanges d'expériences et de savoirs et développe l'esprit de solidarité.

La nature en ville est valorisée au sein de ces jardins qui sont également de véritables outils d'éducation à l'environnement et au développement durable.

Dans cette optique, l'association Bancaí¹ de Silvette a fait part à la Ville de Marseille de son souhait d'assurer la gestion de quelques restanques aménagées sur un terrain municipal situé dans le 7ème arrondissement, quartier Endoume, à l'anse de la Fausse-Monnaie, chemin du Pont, en suivant les orientations générales et les valeurs de la « Charte des jardins partagés marseillais » approuvée par la délibération n°10/0167/ DEVD du 29 mars 2010.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention jointe à la présente délibération qui précise les modalités de mise à disposition par la Ville, à titre précaire et révocable, de ces restanques d'une superficie d'environ 310 m², situées sur la parcelle identifiée H 125.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu du caractère non lucratif de l'activité de l'association et du fait que la gestion de cet équipement satisfait l'intérêt général.

Cette convention constitue une autorisation d'occupation du domaine municipal, accordée à titre gracieux, pour permettre à l'association de mener sur ce terrain des activités de jardinage, des événements ludiques, pédagogiques et culturels.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°10/0167/DEVD DU 29 MARS 2010

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, qui met à disposition, à titre précaire et révocable, de l'association Bancaí¹ de Silvette, un terrain municipal composé de restanques, d'une superficie de 310 m², à l'anse de la Fausse-Monnaie 7ème arrondissement, pour un usage de jardinage collectif dans le respect de la « Charte des jardins partagés marseillais ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention conclue pour une durée de cinq ans.

ARTICLE 3 La mise à disposition de la parcelle est consentie à titre gratuit, conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et compte tenu du caractère non lucratif de l'association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES NATURELS ET AUX PARCS ET JARDINS

Signé : Monique CORDIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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