D0K4W-14/0160/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0160/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Rattachement de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des Services Juridiques à la Direction Générale des Services.

14-26096-DGSE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/1340/FEAM du 14 décembre 2009 a été approuvée la réorganisation des services municipaux et l'organigramme général correspondant, résultant de la démarche Préparer demain ensemble. Dans ce cadre, le nouvel organigramme des services municipaux est constitué de 5 délégations générales, composées de 19 directions, qui ont remplacé les 15 directions générales et les 84 directions existant précédemment.

Les 5 délégations générales ainsi créées se répartissent en 4 délégations opérationnelles, et une délégation fonctionnelle, la Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources (DGMGR), qui se compose de 5 directions, comprenant notamment la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Services Juridiques.

Par délibération n°10/0312/FEAM du 29 mars 2010, a été approuvée l'organisation détaillée des services municipaux et les organigrammes de chacune des délégations générales de la Ville.

L'organigramme de la DGMGR fait ainsi apparaître le détail de l'organisation de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des Services Juridiques.

La Direction des Ressources Humaines se compose de deux services :

  • le Service des Carrières et de la Formation (Etude des organisations et prévision des effectifs – Gestion des Ressources et des Compétences – Formation – Concours, Stages, Apprentissage – Promotion statutaire et dialogue social – Prévention et conditions de travail – Médecine du travail – Médecine de conseil et de contrôle – Accompagnement social et psychologique),

  • le Service Gestion et Administration (Gestion administrative des carrières – Traitements et gestion du budget – Retraites – Etudes statutaires, documentation, Analyse et prospective, Dialogue de gestion – Gestion du temps de travail et Médailles – Titres restaurant et de transports).

    La Direction des Services Juridiques se compose de trois services :

  • le Service des Marchés Publics,

  • le Service du Contentieux,

  • le Service des Assurances.

Il apparait aujourd'hui opportun de prévoir le rattachement direct de ces deux directions, qui dépendent actuellement de la DGMGR, auprès de la Direction Générale des Services.

En ce qui concerne, en premier lieu, la Direction des Ressources Humaines, cette mesure est pleinement justifiée par l'importance du poste personnel dans le budget de fonctionnement de la Ville (prés de 60% des dépenses de fonctionnement), dans un contexte économique et financier général induisant des contraintes fortes de gestion, et nécessitant la parfaite maitrise et l'optimisation des dépenses de personnel.

De plus, le domaine des Ressources Humaines revêt un caractère éminemment stratégique qui s'est affirmé au cours des dernières années, conformément à une tendance commune aux grandes collectivités territoriales. En conséquence, la politique de gestion des ressources humaines de la Ville doit être définie au regard de nombreux besoins exprimés par les services dans tous les secteurs d'activités, dans un contexte contraint imposant des arbitrages et un pilotage à effectuer au niveau de l'ensemble de l'administration municipale. Dans ces conditions, le rattachement de la Direction des Ressources Humaines auprès du Directeur Général des Services est de nature à lui permettre d'intégrer pleinement cette dimension, de favoriser la pertinence des actions à mettre en oeuvre, et d'accompagner et favoriser ainsi la modernisation de l'administration municipale.

Enfin, l'environnement des collectivités est en constante évolution sur de nombreux plans : réglementaire (inflation normative), technologique (recours accru à la dématérialisation et institutionnel (évolution vers la métropole, réforme territoriale…). Il en résulte pour les administrations concernées la nécessité absolue de s'adapter à ce contexte mouvant en faisant preuve de réactivité et en mettant en oeuvre les moyens adéquats. Dans ce cadre, le nouveau positionnement de la Direction des Ressources Humaines permettra de mieux appréhender l'impact des évolutions en cours ou attendues, et d'anticiper et accompagner les nécessaires efforts d'adaptation de l'administration.

Par ailleurs, en ce qui concerne la Direction des Services Juridiques, il apparaît que les missions qui lui sont dévolues nécessitent une analyse transversale des problématiques juridiques et institutionnelles, ainsi que la maîtrise immédiate et donc centralisée du processus décisionnel.

La globalité des enjeux de la décision publique, les impératifs liés à la sécurisation de la décision municipale, la prise en compte de la contrainte juridique et la mobilisation optimale des nouveaux outils juridiques conduisent à adjoindre directement les services juridiques à l'échelon central de l'administration municipale, de façon à intégrer la fonction juridique dans une démarche active de pilotage au plus haut niveau.

Le rattachement à la Direction Générale des Services est ainsi de nature à permettre à la Direction des Services Juridiques de se positionner comme un pôle stratégique créateur de valeur ajoutée.

Cette direction pourra en effet, par ce rattachement, dépasser le cadre strictement juridique pour adopter une vision plus globale des différentes problématiques auxquelles est confrontée la Ville de Marseille, en structurant un dialogue efficient avec les services opérationnels et fonctionnels.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS

STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VU LA DELIBERATION N°09/1340/FEAM EN DATE DU 14 DECEMBRE 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0312/FEAM EN DATE DU 29 MARS 2010

VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le rattachement direct de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des Services Juridiques auprès de la Direction Générale des Services, dans les conditions fixées au présent rapport.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *