D0K4V-14/0670/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – OPERA – Approbation d'une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Marseille et l'association Agence Artistik pour un concert le 4 avril 2015 à Velaux.

14-26095-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, à l'Odéon et à l'Art Contemporain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Orchestre Philharmonique de Marseille a été sollicité par l'association Agence Artistik afin de donner un concert lyrique à l'espace Nova de Velaux le 4 avril 2015 oí¹ sera donné le Requiem de Mozart avec le Choeur Paca et son chef, Michel Piquemal.

Cet événement prendra la forme d’une mise à disposition d'environ 50 musiciens de l’Orchestre Philharmonique, selon les modalités détaillées dans la convention ci-annexée.

L'association Agence Artistik prendra directement en charge le transport, la restauration, les rémunérations du chef et des solistes ainsi que les éventuels frais de commission d'agent artistique, la location des partitions d'orchestre, la conception et l'impression des programmes ainsi que tout autre frais lié à la communication et l'ensemble des déclarations et règlements des droits Sacem et Spedidam.

Le paiement du transport du matériel d'orchestre effectué par la Ville de Marseille et les frais de mise à disposition de l'Orchestre Philharmonique évalués à 6 500 Euros feront l'objet d'une facture présentée à l'agence Artistik.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat de mise à disposition ci-annexé conclu entre la Ville de Marseille et l'association Agence Artistik pour le concert du 4 avril 2015 à Velaux.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget correspondant – nature et fonction correspondantes.

ARTICLE 4 Les recettes seront constatées au budget de l’exercice 2015 – nature7083 – code service 20904.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, À L'ODÉON ET À L'ART CONTEMPORAIN

Signé : Marie-Hélène FERAUD-GREGORI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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