D0K4F-14/0327/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0327/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Paiement au gestionnaire des aires d'accueil de Gens du Voyage de la participation financière de la Ville au titre de l'année 2014.

14-26079-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Intégration et à la Lutte contre l'exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics en faveur des Gens du Voyage, la Ville de Marseille a fait aménager deux aires d’accueil sur son territoire : l’aire de Saint-Menet et l’aire de Mazargues-Eynaud.

Ces deux aires sont gérées par la Société VAGO dans le cadre d’une délégation de service public dont les documents contractuels ont été approuvés par la délibération n°12/1340/CESS du 10 décembre 2012.

Ces documents contractuels prévoient le versement chaque année par la Ville de Marseille d’une participation financière d’un montant de 135 331 Euros hors révision annuelle.

Un acompte de 67 665 Euros a déjà été voté par la délibération n°13/1291/SOSP du

9 décembre 2013.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le paiement de la deuxième partie, soit 67 666 Euros.

La participation financière de la Ville sera révisée en cours d’année, après parution de l’indice INSEE de référence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

14/0327/ECSS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé, sur le fondement de la convention n°2013/450/1, le versement de la somme de 67 666 Euros (soixante sept mille six cent soixante-six Euros) à la société VAGO au titre de la participation financière 2014 de la Ville de Marseille pour la gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage.

Cette somme vient en sus de l’acompte de 67 665 Euros déjà attribué par la délibération n°13/1291/SOSP du 9 décembre 2013.

ARTICLE 2 La dépense, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2014, nature 67443 – fonction 524 – service 21504 – action 13051484.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Xavier MERY

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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