D0JVW-13/1473/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

13/1473/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES REGIES ET DE

L'ENTRETIEN – Mise aux normes de la salle de spectacle Vallier – Augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme – Financement.

13-25772-DIRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0304/SOSP en date du 4 Avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de l’autorisation de programme Sports, Nautisme et Plages – Année 2011 d’un montant de 450 000 Euros pour la mise aux normes de type XL de la salle de spectacle Vallier.

Cette mise aux normes nécessitait la réalisation d’importants travaux à savoir :

  • remise aux normes de l’installation électrique,

  • mise en place d’une alarme incendie,

  • mise en place d’un poste EDF 20000v/380/400v sur le complexe et réalimentation (stades, piscines,…),

  • mise en place d’une centrale de secours d’éclairage Normal/Secours et d’un éclairage de sécurité,

  • création d’une installation de désenfumage,

  • création d’une alarme vol,

  • création d’un contrôle d’accès,

  • création d’une climatisation de la salle en adaptant un groupe réfrigéré sur l’installation actuelle.

Par délibération n°12/1399/SOSP en date du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Sports, Nautisme et Plages –

Année 2011 d’un montant de 250 000 Euros. Le montant de l’opération a ainsi été porté de 450 000 Euros à 700 000 Euros.

Cette augmentation se justifiait par la modification d’une nouvelle structure métallique afin de pouvoir fixer et supporter les extracteurs en façade de la salle de spectacle Vallier.

De même, cette augmentation se justifiait par la hausse des prix des travaux en bâtiments dans tous les corps de métier en 2012.

A ce jour, et suite au passage de la Commission de Sécurité, il convient d’appliquer de nouvelles normes et de prévoir la mise en place d’un groupe électrogène pour maintenir en fonctionnement, en cas de panne électrique, les moteurs du désenfumage et de son installation électrique.

Ces travaux sont imprévus et doivent être réalisés début 2014 en accord avec la Commission de Sécurité.

Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Sports, Nautisme et Plages – Année 2011 de 90 000 Euros nécessaire à la réalisation de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Sports, Nautisme et Plages – Année 2011 d’un montant de 90 000 Euros pour la mise aux normes de type XL de la salle Vallier. Le montant de l’opération sera ainsi porté de 700 000 Euros à 790 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter pour cette opération des subventions auprès des différents partenaires aux taux les plus élevés possibles, à les accepter et signer tout document afférent.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets 2014 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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