D0JVT-13/1403/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS – DELEGATION GENERALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE

SCOLAIRE, DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE – Création de locaux scolaires sur l'ilôt Chanterelle – 1er arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études préalables.

13-25769-DIRCA

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires et de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n°09/1317/DEVD du 14 décembre 2009 lançait la phase opérationnelle du projet d’aménagement du site de Chanterelle en approuvant notamment la cession à la SAS Ilôt Chanterelle d’une emprise foncière de 12 709 m² environ et l’autorisation donnée à cette société de déposer les demandes d’autorisations de droit des sols correspondant au programme de construction autorisé d’environ 27 500 m².

Cette délibération approuvait par ailleurs, l’affectation de l’autorisation de programme en vue de réaliser les études préalables à la réalisation du programme scolaire envisagé sur le terrain contiguí«.

Les premières études ont confirmé la faisabilité de ce programme scolaire.

Toutefois, pour des raisons techniques, l’opération budgétaire portant le financement de ces études a été annulée en 2011.

Aussi, afin de finaliser ces études préalables au lancement de la phase opérationnelle du projet scolaire, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèches et Jeunesse, année 2013 à hauteur de 150 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°09/1317/DEVD DU 14 DECEMBRE 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèches et Jeunesse, année 2013, à hauteur de 150 000 Euros pour la finalisation des études préalables à la création de locaux scolaires sur l’ilôt Chanterelle dans le 1er arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les budgets 2013 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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