D0JVS-13/1402/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD –

Transformation de l'école élémentaire Saint-Savournin en école maternelle – 62, rue Saint- Savournin – 1er arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

13-25768-DIRCA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°12/0347/SOSP du 19 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012 d’un montant de 921 000 Euros pour les travaux relatifs à la transformation de l’école élémentaire Saint-Savournin, située 62, rue Saint-Savournin dans le 1er arrondissement, en école maternelle.

Par délibération n°12/0946/SOSP du 8 octobre 2012 , le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, à hauteur de 400 000 Euros portant le montant de l’opération de 921 000 Euros à 1 321 000 Euros.

Par délibération n°13/0921/SOSP du 7 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, à hauteur de 629 000 Euros portant le montant de l’opération de 1 321 000 Euros à

1 950 000 Euros.

Au cours de la réalisation des travaux sur les façades et après des investigations précises, il est ressorti que les structures des balcons côté rue étaient défectueuses ainsi que la terrasse du 3ème étage côté cour. De ce fait, un renforcement de ces structures est nécessaire.

De plus, sur la façade côté rue, des purges très importantes doivent être réalisées nécessitant la réhabilitation de la façade.

Enfin, un complément de mobilier pour équiper la salle polyvalente, la salle d’accueil et la bibliothèque est à financer.

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L’exécution de ces prestations nouvelles nécessite l’approbation de l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, relative aux travaux à hauteur de 700 000 Euros, portant ainsi le montant de l’opération de 1 950 000 Euros à 2 650 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°12/0347/SOSP DU 19 MARS 2012 VU LA DELIBERATION N°12/0946/SOSP DU 8 OCTOBRE 2012 VU LA DELIBERATION N°13/0921/SOSP DU 7 OCTOBRE 2013 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, à hauteur de 700 000 Euros pour les travaux relatifs à la transformation de l'école élémentaire Saint-Savournin, située 62, rue Saint-Savournin dans le 1er arrondissement, en école maternelle.

Le montant de l’opération sera ainsi porté de 1 950 000 Euros à 2 650 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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