D0JNZ-13/1409/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

13/1409/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE – ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET DE DESIGN MARSEILLE MEDITERRANEE –

Approbation de la convention de financement conclue entre la Ville de Marseille et l'Ecole d'Arts et de Design Marseille-Méditerranée – Contribution financière de la Ville de Marseille pour l'exercice 2014 – Acompte.

13-25487-DAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2012, l'Ecole Supérieure d’Arts et de Design Marseille-Méditerranée (ESADMM), Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), est dotée d'organes de gestion autonomes.

L'essentiel des recettes de l'Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille-Méditerranée, repose, d'une part, sur les droits d'inscription versés par les étudiants, d'autre part sur les subventions versées par l'Etat (Ministère de la Culture et Communication et Direction Régionale des Affaires Culturelles) et par la contribution financière de la Ville de Marseille en tant que collectivité publique membre de l'Etablissement.

Afin de permettre à l'ESADMM de verser, notamment, les salaires à ses personnels dès la reprise de l'exercice 2014, il convient d'attribuer un acompte sur la contribution financière de la Ville au titre de l’année 2014 qui sera fixée lors du Conseil Municipal adoptant le budget communal.

Cet acompte est fixé à 3 141 000 Euros soit 60% de la contribution financière de la

Ville pour 2013.

Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal, la convention ci-annexée afin de préciser les modalités selon lesquelles est apporté le concours financier de la Ville au fonctionnement de l'ESADMM.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

13/1409/CURI

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement à l'Ecole Supérieure d'Arts et de Design Marseille- Méditerranée, d'un acompte de 3 141 000 Euros (trois millions cent quarante et un mille Euros) sur la contribution financière de la Ville au titre de l'année 2014.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Ecole d'Art et de Design Marseille- Méditerranée" précisant les modalités de concours financier de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65738 – fonction 23 – MPA 12900904 au titre de l'exercice 2014.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *