D0JNY-13/1193/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

13/1193/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

URBAIN – SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – Lancement d'une étude pré- opérationnelle sur le secteur de Château Gombert – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

13-25486-DDU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l'Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'Agence d'Etudes d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le territoire de Château Gombert, dans le 13ème Arrondissement de Marseille, a connu une urbanisation importante étalée sur près de trois décennies.

En 1986, en créant la ZAC du Technopôle de Château Gombert, la Ville de Marseille a orienté l’aménagement d’un secteur de 180 hectares en poursuivant deux objectifs, une vocation de technopôle et une vocation d’habitat pour créer un nouveau quartier de ville.

Le quartier de Château Gombert mitoyen de la ZAC, s’est lui développé au rythme d’initiatives privées consistant majoritairement en opérations de logements sous forme de lotissements ou de simples opérations individuelles dans une logique du coup par coup, génératrice d’un espace périurbain oí¹ se juxtaposent les résidences sans liens entre elles ni avec l’espace public.

D’autre part, la cohérence d’organisation entre le noyau villageois de Château Gombert et le technopôle dont l’aménagement est très avancé, n’est pas réellement évidente et il est aujourd’hui nécessaire de mettre en oeuvre les liens entre ces territoires aux fonctionnements distincts.

Des réflexions portées par la Ville de Marseille ont été conduites sur ces secteurs, on peut citer notamment, les études :

  • du groupement Agir en Ville – EURECA – Horizons Paysages – ASI – B&R Ingénierie Méditerranée, rendues en 2006,

  • du Cabinet Luyton réalisées en 2008.

    Ces réflexions ont montré la nécessité de proposer un développement urbain sur un secteur situé entre le technopôle et le village, approximativement limité à l’ouest par l’avenue de Château Gombert, au sud par la future voie départementale LINEA et au nord par le boulevard Bara.

    Par délibération n°12/0543/DEVD du 25 juin 2012, la Ville a approuvé, un périmètre d’études préalables à la création d’une ZAC, les modalités d’organisation d’une concertation préalable au projet de création de cette ZAC et a institué un périmètre de sursis à statuer correspondant au périmètre d’études préalables à la création de la ZAC. Une autorisation de programme de 150 000 Euros a été votée à cet effet.

    Dans ce cadre et compte tenu des tensions foncières existantes sur ce territoire, la Ville a souhaité mettre en oeuvre une stratégie foncière fondée sur de la veille et de l’anticipation autour des périmètres à enjeux identifiés sur le secteur de Château Gombert.

    A ce titre, par délibération n°13/0212/DEVD du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville de Marseille et l’EPF PACA afin de mettre en place une veille foncière permettant de préparer les conditions de mise en oeuvre de futurs projets d’aménagement sur ce secteur dans l’optique d’y réaliser des programmes comprenant habitat mixte, activités et équipements publics.

    De plus, par délibération n°13/0665/DEVD du 17 juin 2013, le Conseil Municipal a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur ce territoire et de désigner la Ville comme titulaire du droit de préemption.

    Aujourd’hui, il est proposé :

  • d'engager des études pré-opérationnelles sur ce secteur, permettant d’affiner la faisabilité technique et financière d’une opération d’aménagement, son insertion dans le cadre naturel et urbain et ses conséquences sur l’environnement.

  • d’approuver une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme précitée pour porter la nouvelle autorisation programme à 260 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°12/0543/DEVD DU 25 JUIN 2012

VU LA DELIBERATION N°13/0212/DEVD DU 25 MARS 2013 VU LA DELIBERATION N°13/0665/DEVD DU 17 JUIN 2013 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une étude pré-opérationnelle, de faisabilité technique et financière d’une opération d’aménagement, sur le secteur de château Gombert.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l’affectation de l'autorisation de programme mission aménagement durable et urbanisme année 2012 à hauteur de 110 000 Euros. Le montant de cette opération est donc porté de 150 000 Euros à 260 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement exercices 2014 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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