D0JNP-13/1223/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

13/1223/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – Mission

Coordination Générale et Commande Publique – Location entretien de toilettes mobiles autonomes pour les services municipaux et assimilés.

13-25477-DGMGR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La location, livraison, installation, entretien et maintenance de toilettes mobiles autonomes sans raccordement, standard et pour personnes à mobilité réduite, nécessaires aux services municipaux et assimilés est assurée par un marché à procédure adaptée. Il en est de même pour les toilettes avec raccordement.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre ces prestations et d'étendre ce type de produits aux nouvelles techniques et notamment au développement durable, il convient de lancer de nouvelles procédures d’achat en conformité avec le Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de nouvelles procédures d’achat pour la location entretien de toilettes mobiles autonomes pour les services municipaux et assimilés.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée aux budgets 2014 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

13/1223/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *