D0JFC-13/0791/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

13/0791/FEAM

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN – DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL –

8ème et 9ème arrondissements – Contrat de Partenariat relatif à la reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords – Autorisation de signature de la convention tripartite avec la société CIRMAD Grand Sud pour la réalisation d'un immeuble de bureaux.

13-25176-DDU

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé en septembre 2006 une réflexion sur les enjeux, les perspectives et le mode de réalisation de la reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords.

Par délibération n°08/0628/FEAM du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a confirmé à l’unanimité sa volonté de rénover, d’agrandir et de couvrir le stade Vélodrome pour le mettre au rang des grands équipements internationaux et de continuer à assurer un rayonnement international à Marseille.

Par délibération n°09/0743/FEAM du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’opération et le principe du recours au Contrat de Partenariat, poursuivant les objectifs de réaliser les aménagements nécessaires pour transformer le stade Vélodrome en un équipement sportif de haut niveau correspondant aux normes internationales et en capacité d’accueillir des rencontres prestigieuses telles que l’Euro 2016 et la finale de la Ligue des Champions.

Ce projet vise également à doter le club résidant d’un outil favorisant son maintien au plus haut niveau et facilitant le développement de son projet sportif.

Enfin, la reconfiguration du stade Vélodrome et l’extension du stade Delort sont intégrées dans un projet de requalification des 20 hectares d’espaces publics du site et de développement urbain du quartier par la réalisation d’un programme immobilier visant l’implantation d’une diversité d’activités et de fonctions.

Le projet désigné comme lauréat par délibération n°10/0662/FEAM du 12 juillet 2010, respecte les objectifs assignés au projet.

Par délibération n°10/0663/FEAM du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat de Partenariat avec la société AREMA.

Le Contrat de Partenariat intègre la réalisation d’un Programme Immobilier d’Accompagnement de 100 000 m² permettant la réalisation du projet urbain et le financement de la reconfiguration du stade Vélodrome à hauteur de 30,3 millions d’Euros.

Ce montant est réparti en fonction de l’investissement de chaque Société de Valorisation et du programme développé par celle-ci.

Le Contrat prévoit la conclusion par la Ville de Marseille, AREMA et chacune des Sociétés de Valorisation du Programme Immobilier d’Accompagnement (PIA) de Conventions Tripartites PIA spécifiques pour la mise en place de chaque part de financement.

Le programme immobilier intègre la réalisation de 775 logements dont 281 logements étudiants et 43 logements seniors, un centre commercial, 12 600 m² de bureaux, un pôle santé et un complexe hôtelier.

Le projet d’immeuble de bureaux est situé au sud du stade Vélodrome, proposant un bâtiment qui épouse la forme circulaire du stade, et fera office de « mur acoustique » entre le stade et les logements situés en bordure d’Huveaune.

La conclusion des accords entre la société AREMA et la société CIRMAD Grand Sud pour la réalisation du projet de bureaux permet de présenter une nouvelle convention tripartite.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

VU L’AVIS DU CONSEIL DES 6EME ET 8EME ARRONDISSEMENTS VU L’AVIS DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS VU LA DELIBERATION N°08/0628/FEAM DU 30 JUIN 2008

VU LA DELIBERATION N°09/0743/FEAM DU 9 JUILLET 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0662/FEAM DU 12 JUILLET 2010

VU LA DELIBERATION N°10/0663/FEAM DU 27 SEPTEMBRE 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est autorisée la signature de la Convention Tripartite PIA avec la société CIRMAD Grand Sud pour la réalisation d’un immeuble de bureaux, ci-annexée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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