D0JF0-13/1128/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

13/1128/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE – DIVISION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE –

Subventions aux Associations Animation de la Jeunesse dans les Quartiers – Exercice 2013.

13-25164-DVSCJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers.

Un montant de 39 500 Euros est ainsi soumis à notre approbation pour aider ces associations dans la réalisation de projets d’intégration ou de prévention, selon le tableau de répartition détaillé ci-dessous.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables ou fiscales demandées par les services municipaux.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, une convention a été établie avec les associations Carpe Diem et Scouts et Guides de France, selon la liste ci-annexée, dont le montant de subvention est susceptible d'être supérieur à 23 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé, selon le tableau ci-dessous, le versement de subventions aux associations ouvrant pour les jeunes dans les quartiers. Le montant de la dépense, soit 39 500 Euros (trente-neuf mille cinq cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2013 de la Ville de Marseille, nature 6574 – 1 – fonction 422 – service 20014 – action 11012 413 – élu 16 .

N° Tiers

Sigle

Nom

Adresse

Arrdt

N° dossier Demande Action Guichet EX00xxxx

Montant en Euros Sub 2013

proposé

13 387

Arts et développement

360, boulevard National

13003

1 226

3 000

20 121

HCM

Heart Color Music

Les cèdres Bât K1 36, rue Marathon

13013

1 918

2 500

10 433

A.D PEP13

Pupilles dEnseignement Public 13

5, boulevardd du Docteur Schweitzer Aix- en-Provence

13090

1 837

4 000

32 697

META2

Association Meta 2

36, rue du Jet dEau

13003

1 802

2 500

33 736

Association Générations Futures

impasse Pigala

13015

1 911

2 500

34 098

CARPE DIEM

Compagnie Carpe Diem

8, impasse Delpech

13003

0 075

4 000

67 496

EAPN

En Action pour Nations

MPT Saint Mauront National 77 avenue, Félix Pyat

13003

1 992

2 000

31 621

13 Envie de Sport

17, rue Rolland

13010

2 093

3 000

12 452

Scouts et Guides de France

65, rue de la Glacière Paris

75013

1 505

3 000

45 033

LSC

Bassin de Séon

Association Loisirs Sports Culture Bassin de Séon

42, rue Emile Rouvière

13016

948

3 000

67 717

Ici et Là association – Le Garage Photographique

45, rue Saint Léopold

13009

482

3 000

63 347

Ph’Art et Balises

122, chemin de la Nerthe

13016

196

1 000

A créer

Ciné Zooms

Les Boyers 14, chemin de Villepontoux La Bouilladisse

13720

2021

3 000

20 380

UNCSPA

Union Nationale des Centres Sport, de Plein Air

15-17, rue Rémy Dumontel Paris

75013

1 862

3 000

TOTAL Associations aux Animations de la Jeunesse dans les Quartiers 2013

39 500

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions, ci-annexées, conclues avec les associations Carpe Diem et Scouts et Guides de France, listées sur le tableau ci-joint.

Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir le dossier de subvention. Les subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production de ce dossier dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, la décision d’octroi sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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