D0JEY-13/1051/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

13/1051/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – Attribution d'une subvention à l'association Croix-Rouge Française – 3ème répartition 2013.

13-25162-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Intégration, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au Samu Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Consciente du rôle important joué par le milieu associatif dans l’aide aux personnes vulnérables et en grande précarité, la Ville de Marseille soutient cet élan en allouant à certaines associations une subvention destinée à les aider dans leurs actions.

Une première répartition de subventions a déjà été autorisée par délibération n°13/0343/SOSP du 25 mars 2013 pour un montant de 472 882 Euros. Une deuxième répartition a également été autorisée par délibération n°13/0685/SOSP du 17 juin 2013 pour un montant de 24 500 Euros. Il est proposé de procéder à une troisième répartition de subventions au titre des crédits de l’année 2013 pour un montant de 20 000 Euros.

Il s’agit d’attribuer à l'association Croix-Rouge Française une subvention de 20 000 Euros destinée à soutenir l'activité épicerie sociale qui permet aux personnes en situation précaire de faire des achats alimentaires et de produits d'hygiène de première nécessité moyennant une participation symbolique ne dépassant pas 5 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°13/0343/SOSP DU 25 MARS 2013

VU LA DELIBERATION N°13/0685/SOSP DU 17 JUIN 2013 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

13/1051/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est attribuée à l'association Croix-Rouge Française au titre de l'activité épicerie sociale pour l’année 2013 et dans le cadre d’une troisième répartition :

Tiers 008503

Croix-Rouge Française 20 000 Euros

1, rue Simone Sedan 13005 Marseille convention ci-annexée EX 001724

ARTICLE 2 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre l’association Croix Rouge Française et la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant total de 20 000 Euros (vingt mille Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2013, nature 6574.1 – fonction 523 – service 21704 – action 13900910 – Elu 021.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'INTÉGRATION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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