D0JEX-13/0948/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

13/0948/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU

NAUTISME ET DES PLAGES – Approbation du lancement d'un appel d'offres ouvert pour le transport en autocars des enfants et des jeunes de Marseille vers les piscines.

13-25161-DSNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/1121/SOSP du 16 novembre 2009 le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés à bons de commande relatifs au transport en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines suivantes : Saint Charles 1er arrondissement, Cercle des Nageurs de Marseille 7ème arrondissement, Pont de Vivaux 10ème arrondissement, La Granière 11ème arrondissement et Louis Armand 12ème arrondissement.

Les marchés actuels de transport en autocars des enfants et des jeunes vers ces piscines arrivent à leur terme le 11 août 2014.

Afin d’assurer la continuité du transport des enfants et des jeunes vers les piscines, un appel d’offres ouvert sera lancé pour renouveler les marchés susvisés.

Les marchés qui en résulteront seront des marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Les marchés seront passés pour une période initiale d’un an, reconductible pour trois périodes d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°09/1121/SOSP DU16 NOVEMBRE 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

13/0948/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au transport en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines suivantes : Saint Charles 1er arrondissement, Cercle des Nageurs de Marseille 7ème arrondissement, Pont de Vivaux 10ème arrondissement, La Granière 11ème arrondissement et Louis Armand 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2013 – Service des Sports et des Loisirs SSL – 51804 – fonction 252 – nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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