D0J6O-13/0563/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST –

Création du groupe scolaire Capelette – 10ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études préalables et travaux préparatoires.

13-24864-DIRCA

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires et de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’apport important de population, lié à la construction de nombreux logements dans le secteur de la Capelette, nous oblige à créer une nouvelle structure scolaire avec 6 classes de maternelle et 10 classes de cours élémentaire.

Aujourd’hui, il est proposé de lancer les études préalables et des travaux préparatoires nécessaires à la création de ce groupe scolaire avec une première tranche de travaux d’urgence.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2013, à hauteur de 150 000 Euros pour les études préalables et les travaux préparatoires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’un groupe scolaire Capelette dans le 10ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2013, à hauteur de 150 000 Euros, pour les études préalables et travaux préparatoires.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération, intégralement à la charge de la Ville, sera imputée sur les budgets 2013 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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