D0J6F-13/0468/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0468/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

URBAIN – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'HABITAT – Demande de subventions à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) pour la réalisation d'une étude sur l'évolution de la Cité de La Gardanne en vue de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation.

13-24855-DDU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l'Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'Agence d'Etudes d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Cité de la Gardanne, construite en 1927, se trouve entre l'autoroute Est A 50 et l'Huveaune, à l'Ouest du noyau villageois de Saint Loup, dans le 10ème arrondissement.

Aujourd'hui sur les 224 logements que comprend la Cité, 218 sont du logement social géré par Habitat Marseille Provence (HMP) et 6 appartiennent à des particuliers.

Cette Cité est soumise au risque inondation : plusieurs inondations importantes de la cité ont eu lieu depuis 30 ans, certaines avec montée des eaux de près de 2 mètres par endroit, accompagnées de problème d'accès pour les secours. La construction du mur anti-bruit le long de l'A 50 au nord de la cité et la réalisation de la rampe d'accès à l'échangeur Florian ont accentué le risque.

C'est pourquoi, lorsque HMP a décidé de vendre certains de ces logements, l'Etat s'y est opposé par principe de prévention.

La Ville de Marseille a donc décidé de mener une étude pilote, en partenariat avec les services de l'Etat, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et HMP, permettant d'identifier, par le biais de scénarii phasés, les interventions à réaliser pour réduire la vulnérabilité de la Cité (accompagnement social des habitants, démolitions, travaux nécessaires…).

Cette étude, estimée à environ 60 000 Euros, est éligible aux subventions du fonds Barnier qui financent à hauteur de 50% les études de réduction de vulnérabilité.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CIRCULAIRE SUR LE FONDS BARNIER 2007 ET LE DECRET DU 16 DECEMBRE 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire est autorisé à demander à Monsieur le Préfet les subventions du fonds Barnier correspondant à 50% du montant de l'étude relative à l'évolution de la Cité de La Gardanne en vue de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation.

ARTICLE 2 Les crédits relatifs à cette étude sont prévus aux budgets 2013 et suivants de la Direction du Développement Urbain, nature 617 – fonction 820 – service 42004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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