D0J6B-13/1098/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

13/1098/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ESPACES VERTS ET DE LA NATURE – Attribution d'une

subvention à l'association Atelier Méditerranéen de l'Environnement (dossier n°EX000780) pour son projet en faveur du développement durable.

13-24851-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Relever le défi du changement climatique, développer des usages plus respectueux de l'environnement dans le domaine des transports, de l'énergie et de la consommation et positionner Marseille en leader pour le développement durable, tel est l’objectif affiché de la Ville. La Ville soutient chaque année des actions portées par les associations loi 1901 qui sont nombreuses à participer à cette dynamique et qui proposent des projets d'intérêt général entrant dans le champ du développement durable. Un de ces projets fait l'objet de la présente délibération.

Il s'agit de :

– l'association Atelier Méditerranéen de l'Environnement (AME) pour la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique (MEUP), lieu de sensibilisation au développement durable.

L'association Atelier Méditerranéen de l'Environnement (AME) a créé, avec le soutien de la Mairie du 5ème secteur dans le Château du Parc de la Mirabelle, un lieu référent en matière de solutions écologiques pratiques pour les citoyens : la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique (MEUP).

Première initiative de ce type en France, la MEUP se veut un lieu d’accueil, de documentation, d’initiation aux pratiques écologiques, proposant des solutions concrètes, à la portée de tous et adaptées aux besoins quotidiens. C’est un lieu de partage d’idées, de connaissances et de savoir-faire entre les personnes qui ont développé des solutions et celles qui en cherchent.

Les objectifs sont : se rencontrer, échanger, réfléchir, exposer, informer, participer, s’engager, respecter. La Maison de l'Écologie Urbaine et Pratique propose :

  • des permanences publiques, pour un accès libre aux informations,

  • des ateliers pratiques dans lesquels l'association dispense des conseils, des recettes et des astuces pour apprendre à cuisiner, nettoyer, bricoler de façon plus respectueuse de l'environnement, en découvrant les éco-produits,

  • des ateliers pour les enfants durant les vacances scolaires,

  • des journées portes ouvertes, plusieurs fois par an, qui rassemblent des artisans, des entrepreneurs et des associations qui oeuvrent pour la protection de la planète grâce à des solutions innovantes, du recyclage ou de la sensibilisation,

  • des expositions, des évènements et des spectacles selon l’actualité du développement durable.

    Afin de soutenir l'association « Atelier Méditerranéen de l'Environnement » pour la gestion de la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 Euros au titre de l'année 2013.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

    VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est accordée à l’association Atelier Méditerranéen de l'Environnement (AME) une subvention d’un montant de 5 000 Euros pour le soutien financier de la Ville à la gestion de la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique. Le paiement de la subvention s'effectuera de la manière suivante :

  • une avance de 70 % de la subvention octroyée, soit 3 500 Euros, sera versée dès notification de la présente délibération,

  • le versement du solde, soit 1 500 Euros, sera effectué à la demande de l'association à l’issue de l’année civile sur production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

    ARTICLE 2 La subvention est attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de la production des dossiers administratifs complets demandés par la Ville.

    ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement année 2013 – nature 6574

  • fonction 830 – code action IB 16110570 mis à la disposition des Services des Espaces Verts et de la Nature.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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