D0IYT-13/0991/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE – CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL – Renouvellement de

l'adhésion à l'Association Européenne des Conservatoires, Académies de Musique et Musikhoschulen.

13-24581-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, au Festival de Musique Sacrée et au Conservatoire National de Région, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conservatoire de Marseille compte pour l’année scolaire 2012/2013 plus de 1 500 élèves et 45 disciplines enseignées et prend donc toute sa place dans la vie musicale de notre région.

Son ambition est de s’inscrire pleinement dans l’espace national et européen.

Dans le cadre du processus de Bologne, diverses réformes cherchent d’ailleurs une meilleure intégration des établissements français avec leurs voisins européens.

Il est donc important que le Conservatoire National à Rayonnement Régional poursuive son regroupement avec d’autres établissements d’enseignement musical européens.

L’Association Européenne des Conservatoires, Académies de Musique et Musikhoschulen fondée en 1953 et présidée par Madame Pascale De Groote offre cette possibilité.

Ses activités comportent en particulier une mission concernant l’harmonisation des diplômes européens et le développement des échanges et de la mobilité des étudiants.

Le renouvellement de l’adhésion à cette association qui regroupe 273 établissements dans 55 pays différents dont 24 en France est fixé à 1 035 Euros pour l’année 2013.

Les cotisations des années 2011 et 2012 fixées pour chacun des exercices à 920 Euros, sont pour l'instant impayées et doivent être régularisées pour un montant total de 1 840 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l’adhésion à l’Association Européenne des Conservatoires, Académies de Musique et Musikhoschulen pour l’année 2013.

ARTICLE 2 Sont approuvées les régularisations des adhésions à l’Association Européenne des Conservatoires, Académies de Musique et Musikhoschulen pour les années 2011 et 2012.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à l’exercice 2013 de 1 035 Euros sera imputée sur le budget primitif 2013 service 21204 – nature 6281 – fonction 311.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes aux cotisations impayées des exercices 2011 et 2012, de 1 840 Euros seront imputées sur le budget primitif 2013 – service 21204 – nature 6281 – fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE ET AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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