D0IYS-13/0620/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0620/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – Délégation de Service Public – Gestion, animation et exploitation des espaces culturels du Silo d'Arenc – Approbation d'un second versement au titre de la contribution financière 2013 de la Ville de Marseille.

13-24580-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Création et Promotion des Grands Equipements de Métropole et des Grands Evénements et au Suivi de la Délégation de Service Public concernant la salle de spectacles du Silo, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0001/CURI du 7 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la désignation de la société Véga, en qualité de délégataire de service public pour la gestion, l'animation et l'exploitation des espaces culturels du Silo d'Arenc.

Le contrat de délégation de service public n°11/0231, sous forme d'affermage, a pris effet à compter du 21 février 2011 pour une durée de 10 ans.

La cession du contrat de délégation de service public à la société dédiée « Les espaces culturels du Silo d'Arenc » a fait l'objet de l'avenant n°1, approuvé par délibération du Conseil Municipal n°11/0696/CURI du 27 juin 2011.

Conformément à l'article 30-2, est versée au Délégataire, dans le cadre de l'exploitation, au titre de l'année 2013, une contribution financière forfaitaire de 350 000 Euros dont 60% sont versés le 30 novembre, représentant un montant de 210 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/0001/CURI DU 7 FEVRIER 2011

VU LE DELIBERATION N°11/0696/CURI DU 27 JUIN 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

13/0620/CURI

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, pour l’année 2013, dans le cadre de la gestion, l'animation et l'exploitation des espaces culturels du Silo d'Arenc, confiées à la société « Les espaces culturels du Silo d'Arenc », la contribution financière de la Ville de 350 000 Euros, au titre de la période d’exploitation avec un second versement de 210 000 Euros intervenant au 30 novembre 2013.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget 2013 de la Direction de l’Action Culturelle – nature 67443 – fonction 311 – MPA 12900902.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA CRÉATION ET PROMOTION DES GRANDS EQUIPEMENTS DE MÉTROPOLE ET DES GRANDS EVÉNEMENTS ET AU SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LA SALLE DE SPECTACLES DU SILO

Signé : Maurice DI NOCERA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *