D0IYR-13/0432/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0432/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE MER ET LITTORAL – Plage des Catalans – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme de l'opération Plage des Catalans – Remise en état et aménagements – études – Approbation de la diminution de l'affectation de l'autorisation de programme Plan Plages et Littoral – Etudes et travaux – Financement.

13-24579-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/1089/DEVD du 6 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Plages et Littoral 2010/2020.

Ce dernier fait état de la nécessité, pour un certain nombre de plages, dont notamment celle des Catalans, d'une requalification et modernisation de l'ensemble des aménagements et services qui y seront proposés et de la mise en place d'équipements de qualité.

Concernant les Catalans, l’attribution par l’Etat à la Ville de la concession de la plage est en cours, suite à l’enquête publique qui a été diligentée du 20 mars au 17 avril 2013.

Par délibération n°12/0501/DEVD du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé l'augmentation des affectations d'autorisations de programme des opérations :

  1. Plage des Catalans – Remise en état et aménagement – Etudes (I7978.02), augmentation de 261 000 Euros, portant le montant de l’autorisation de programme de 120 000 Euros à 381 000 Euros,

  2. Plage des Catalans – Remise en état et aménagement – Travaux (I7978.03), augmentation de 2 010 000 Euros, portant le montant de l’autorisation de programme de 450 000 Euros à 2 460 000 Euros.

Ces augmentations d’autorisations de programme ont permis la réalisation des études de sécurisation des plateformes sud de la plage ; les travaux correspondants seront engagés dès janvier 2014.

Afin de mettre en oeuvre les études liées à la requalification, restructuration et modernisation de la plage des Catalans, il convient d’augmenter une nouvelle fois l’affectation de l'autorisation de programme de l’opération Plage des Catalans – Remise en état et aménagements – études (I7978.02).

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver l’augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme de cette opération de 800 000 Euros, correspondant au montant estimé des études à venir. Cette affectation de l'autorisation de programme sera alimentée par un transfert de crédits depuis l'opération (I8933.02) Plan plages et littoral – Etudes et travaux, portant le montant de l’autorisation de programme de 381 000 Euros à 1 181 000 Euros.

L’enveloppe globale déjà allouée par délibération n°10/1089/DEVD du 6 décembre 2010 à la Politique de la Mer et du Littoral entre 2010 et 2020 ne sera donc pas modifiée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/1089/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°12/0501/DEVD DU 25 JUIN 2012

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réalisation des études de requalification, restructuration et modernisation de la plage des Catalans.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Environnement et Espace Urbain – Année 2004 à hauteur de 800 000 Euros, afin de poursuivre les études de remise en état et aménagement de la plage des Catalans. Le montant de l’opération Plage des Catalans – remise en état et aménagements – études sera ainsi porté de 381 000 Euros à 1 181 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la diminution de l’affectation de l’autorisation de programme Environnement et Espace Urbain – Année 2011, à hauteur de 800 000 Euros relative à l’opération plan plage et littoral – études et travaux. Le montant de l’opération sera ainsi porté de 37 499 000 Euros à 36 699 000 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Général, et autres organismes, à les accepter et à signer tout document afférent.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets 2013 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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