D0IYP-13/0568/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0568/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE – SERVICE DE LA JEUNESSE – Attribution de

subventions de fonctionnement à des associations conduisant des actions dans le cadre des Temps Récréatifs de Restauration pour l'année scolaire 2013/2014 – Approbation des conventions conclues avec les associations pour l'année scolaire 2013/2014.

13-24577-DVSCJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville souhaite aider les équipements sociaux qui tout au long de l'année scolaire, conduisent sur son territoire des actions au titre des Temps Récréatifs de Restauration.

Le concept de Temps Récréatifs de Restauration consiste à mener des actions d’animation en faveur des enfants des écoles élémentaires de la commune durant le temps interclasse- cantine.

Le présent rapport a pour objet :

  • d'une part, d'autoriser la signature de conventions définissant les modalités de mise en oeuvre des projets et celles de subventionnement par la Ville avec les sept associations conduisant des actions dans le cadre des Temps Récréatifs de Restauration pour l'année scolaire 2013/2014 ;

  • d'autre part, d'autoriser le versement de subventions d’un montant de 34 419 Euros représentant un maximum de 22% du montant global prévisionnel de la subvention de fonctionnement allouée pour l'année scolaire 2013/2014 aux sept associations qui conduisent ces projets.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le versement de subventions de fonctionnement allouées aux sept associations pour les actions qu’elles mènent dans le cadre du dispositif Temps Récréatifs de Restauration 2013/2014.

    Le montant total des subventions à verser s’élève à 34 419 Euros (trente-quatre mille quatre cent dix-neuf Euros), calculé sur la base de 22% maximum du montant global prévisionnel de la subvention de fonctionnement accordée au titre de l’année scolaire 2013/2014.

    Ainsi, chacune des sept associations bénéficiaires, ci-après énumérées, percevra la subvention suivante :

  • Institut de Formation d'Animateurs des Collectivités en Provence : 13 468 Euros (treize mille quatre cent soixante-huit Euros)

    Pour :

    • Maison pour tous Chave-Conception : 2 993 Euros (deux mille neuf cent quatre-vingt treize Euros)

    • Maison Pour Tous Trois Lucs : 4 490 Euros (quatre mille quatre cent quatre-vingt- dix-Euros)

    • Maison Pour Tous Camoins : 2 993 Euros (deux mille neuf cent quatre-vingt-treize Euros)

    • Maison Pour Tous Tivoli : 1 496 Euros (mille quatre cent quatre-vingt-seize Euros)

    • Maison Pour Tous Corderie : 1 496 Euros (mille quatre cent quatre-vingt-seize Euros)

  • Centre de Culture Ouvrière : 2 245 Euros (deux mille deux cent quarante-cinq Euros)

  • Association des Équipements Collectifs Air-Bel : 2 993 Euros (deux mille neuf cent quatre-vingt-treize Euros)

  • Centre Social La Capelette : 1 496 Euros (mille quatre cent quatre-vingt-seize Euros)

  • Centre Social Sainte-Élisabeth de la Blancarde et de ses environs : 5 986 Euros (cinq mille neuf cent quatre-vingt-six Euros)

  • Association des Équipements Collectifs la Castellane : 4 490 Euros (quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix Euros)

  • Centre Social Familial Saint-Gabriel Bon Secours : 3 741 Euros (trois mille sept cent quarante et un Euros)

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2013, nature 6574-2 – fonction 20 – service 20404- Code Action 11012413- Code Élu 016.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions relatives à l'année scolaire 2013/2014, conclues avec les associations suivantes :

  • Institut de Formation d'Animateurs des Collectivités en Provence

  • Centre de Culture Ouvrière

  • Association des Equipements Collectifs Air-Bel

  • Centre Social la Capelette

  • Centre Social Sainte-Elisabeth de la Blancarde et ses environs

  • Association des Equipements Collectifs la Castellane

  • Centre Social Familial Saint-Gabriel Bon Secours

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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