D0IYH-13/0673/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0673/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

SERVICES JURIDIQUES – SERVICE DES MARCHES PUBLICS – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés.

13-24569-DSJ

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marchés publics et accords-cadres est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité et le bon fonctionnement des services.

Conformément à l’article L 2122-22 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement des marchés d’une durée d’exécution supérieure à un an imputables au budget de fonctionnement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2012/321/001) avec la société HERMES ASCENSEURS pour l’entretien et la maintenance des installations d’ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille.

La durée du marché est de quatre ans.

Le marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 750 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2012/352/001) avec la société COFELY SERVICES pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements de cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine de la Ville de Marseille, lot 1 : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.

La durée du marché est de cinq ans.

Pour les prestations de conduite et petit entretien de même que la réalisation des contrôles réglementaires, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Pour les prestations de gros entretien le marché est à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.

Le montant du cadre d’offre est de 3 568 502 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2012/352/001) avec la société IDEX ENERGIES pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements de cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine de la Ville de Marseille, lot 2 : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.

La durée du marché est de cinq ans.

Pour les prestations de conduite et petit entretien de même que la réalisation des contrôles réglementaires, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Pour les prestations de gros entretien le marché est à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.

Le montant du cadre d’offre est de 5 467 824,16 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 4 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2012/352/001) avec la société COFELY SERVICES pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements de cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine de la Ville de Marseille, lot 3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.

La durée du marché est de cinq ans.

Pour les prestations de conduite et petit entretien de même que la réalisation des contrôles réglementaires, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Pour les prestations de gros entretien le marché est à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.

Son montant total est de 5 079 222,15 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2012/352/001) avec la société H.SAINT–PAUL pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements de cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine de la Ville de Marseille, lot 4 : 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune (pépinière Fresnaie).

La durée du marché est de cinq ans.

Pour les prestations de conduite et petit entretien de même que la réalisation des contrôles réglementaires, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Pour les prestations de gros entretien le marché est à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.

Son montant total est de 5 722 218 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 6 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord-cadre (AAPC n°2012/110) avec les sociétés STUDIO DE LA PHOTO et IEC pour la fourniture d’équipements audiovisuels grand public et de prise de vue pour les besoins de la Ville de Marseille.

La durée de l’accord-cadre est de quatre ans.

Les limites de l’accord-cadre sur la base duquel seront passés les marchés subséquents sont définies comme suit :

Montant minimum : 200 000 Euros HT / Montant maximum : 800 000 Euros HT

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord-cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application de l’article 35.I.1° dernier alinéa du Code des Marchés Publics (n° 2012/51) avec la société SARL LE MER CONFECTION pour la fourniture de blouses, tuniques, pantalons, vestes passe couloir, tee-shirts, débardeurs et sweats, lot 1 : blouses, tuniques et pantalons.

La durée du marché est de quatre ans.

Le marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 d’Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application de l’article 35.I.1° dernier alinéa du Code des Marchés Publics (n° 2012/51) avec la société SARL LE MER CONFECTION pour la fourniture de blouses, tuniques, pantalons, vestes passe couloir, tee-shirts, débardeurs et sweats, lot 2 : vestes passe couloir.

La durée du marché est de quatre ans.

Le marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 180 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 9 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application de l’article 35.I.1° dernier alinéa du Code des Marchés Publics (n° 2012/51) avec la société SARL LE MER CONFECTION pour la fourniture de blouses, tuniques, pantalons, vestes passe couloir, tee-shirts, débardeurs et sweats, lot 3 : tee-shirts, débardeurs et sweats.

La durée du marché est de quatre ans.

Le marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 d’Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 10 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application de l’article 35.I.1° dernier alinéa du Code des Marchés Publics (n°2012/109) avec la société SODEXO pour l’élaboration de menus et la fourniture de denrées alimentaires et de repas spécifiques dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance, lot 2 : repas spécifiques pour de jeunes enfants atteints d'allergies alimentaires, accueillis dans les établissements municipaux d'accueil de la petite enfance.

La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois pour une durée identique.

Le marché à bons de commande est conclu avec une quantité minimum par période de 24 mois de 8 500 prestations et une quantité maximum de 18 000.

Le montant du marché est de 124 295 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 11 Le marché à procédure adaptée n°10/1163 passé pour la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d’une solution de télétransmission mutualisée et prestations associées pour la Ville de Marseille, notifié le 11 février 2011, et prenant fin le 10 février 2015, est modifié par avenant n°3, portant sa durée initiale d’un an reconductible trois fois à quatre ans fermes.

ARTICLE 12 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (n°2013/6043) avec le groupement conjoint KERN et Associés / VDI / Atelier de Paysage / Itinéraires pour une mission d'étude relative à l'élaboration du projet d'aménagement et de recomposition urbaine du secteur de la U400 – ZAC des Caillols

– 11ème et 12ème arrondissements.

La durée du marché est de trente six mois.

Le marché à prix mixtes comprend une partie à prix global et forfaitaire d'un montant de 73 500 Euros HT et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 13 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (n°2013/6165 ) avec la société SEBACH FRANCE pour la location, livraison, installation, entretien et maintenance de toilettes mobiles autonomes sans raccordement, standard et pour personnes à mobilité réduite.

La durée du marché est de dix huit mois.

Le marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 14 000 Euros HT et un montant maximum de 56 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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