D0IR1-13/0121/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

SYSTEMES D'INFORMATION – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la valorisation des données et documents du système d'information.

13-24301-DSI

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s'est engagée dans un processus réglementaire de dématérialisation des données, en lien avec les partenaires institutionnels que sont la Trésorerie, la DGFIP et la Préfecture, conformément à des calendriers spécifiques et progressifs devant aboutir au 1er Janvier 2015.

Cette démarche concerne l'ensemble des documents transversaux de la collectivité qui sont les documents échangés avec ces partenaires (marchés, délibérations, arrêtés, factures et pièces justificatives associées). A terme, ces documents seront uniquement numériques et feront l'objet d'une signature et d'un archivage électroniques.

Par ailleurs, la Ville poursuit son amélioration dans les domaines métiers structurants, et la refonte des applications informatiques est l'occasion de revoir les processus associés. La dématérialisation de ces métiers produit non seulement des données informatisées, mais aussi des documents littéraux qui enrichissent les systèmes informatiques d'informations sous une forme nouvelle et apportent un éclairage supplémentaire et potentiellement plus pertinent aux informations numériques préexistantes. C'est le cas des applications telles que le système d'information financier, le système de gestion des ressources humaines, le système de gestion de la liste électorale, mais aussi l'application de gestion du droit des sols, ou l'application de gestion du courrier.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de « Marseille Ville intelligente », la remontée d'informations en temps réels provenant du territoire, des usagers, et des partenaires, viendra s'ajouter encore à cet entrepôt qui constituera la mémoire vivante de la collectivité. Ceci se matérialisera vis-à-vis de l'extérieur de la collectivité, par la mise en oeuvre de la politique Open Data qui vient d'être annoncée.

Ce projet est donc l'aboutissement de travaux qui ont été lancés ces dernières années pour faire évoluer le système d'information. Il se situe dans la continuité immédiate de l'étude des processus transversaux dématérialisés dont il prendra en compte les informations produites, du projet de pilotage déjà initié, et de la refonte des applicatifs métiers réglementaires.

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L'intégration, la gouvernance et l'exploitation de ce patrimoine de données est une nécessité impérieuse que la collectivité se doit de préparer, de sécuriser, et d'organiser pour le mettre à disposition des élus, des fonctionnaires et des usagers.

Les objectifs de cette démarche sont :

  • de constituer le patrimoine de l'information numérique de la collectivité ;

  • de créer de la valeur autour de cette information collective en assurant sa qualité de manière à la mettre à la disposition des décideurs, administratifs ou élus ;

  • d'intégrer l'aspect prédictif à la démarche en déployant des outils d'analyse et de reporting permettant d'extrapoler les conduites à tenir ;

  • d'ajuster domaine métier par domaine métier les outils et tableaux de bord à déployer en favorisant la mobilité.

Le montant de cette opération est estimé à 600 000 Euros.

Pour mener à bien ce projet, la Direction des Systèmes d'Information s'appuiera sur des marchés en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme "Mission Gestion des Ressources et des Moyens" année 2013 à hauteur de 600 000 Euros pour la valorisation des données et documents du système d'information.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2013 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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