D0IQZ-13/0120/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

13/0120/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

SYSTEMES D'INFORMATION – SERVICE DU DEVELOPPEMENT – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'évolution du logiciel crèches temps présence des enfants.

13-24299-DSI

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 2002, la Ville de Marseille a fait l'acquisition d'un logiciel permettant la gestion des crèches et notamment le suivi de la présence quotidienne des enfants et la facturation mensuelle auprès des familles.

Le service des crèches ainsi que toutes les crèches disposent de ce logiciel.

Récemment, la Caisse d'Allocations Familiales a adopté une circulaire renforçant les obligations des gestionnaires de crèches. Il est demandé de constater la présence effective des enfants en précisant l'heure d'arrivée et l'heure de départ.

Pour répondre à cette obligation, il est proposé que la Ville de Marseille fasse l'acquisition de bornes permettant aux parents de signaler l'arrivée et le départ de leurs enfants dans la crèche.

Ces bornes, installées dans chacune des crèches, devront pouvoir communiquer avec le logiciel déjà en place afin de pouvoir éditer des états et faciliter l'établissement des factures en fonction des heures d'arrivée et de départ.

Le montant de ce projet est estimé à 239 000 Euros.

Pour le mener, la Direction des Systèmes d'Information s'appuiera sur des marchés en cours et lancera une consultation pour l'acquisition des bornes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

13/0120/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme « Mission Gestion des Ressources et des Moyens » année 2013 à hauteur de 239 000 Euros relative à l'acquisition de bornes décomptant le temps de présence des enfants dans les crèches.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2013 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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