D0IQY-13/0296/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

13/0296/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA MOBILITE ET DE LA LOGISTIQUE URBAINES –

Renouvellement des prestations de surveillance et de sécurité de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

13-24298-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La surveillance et la sécurité de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale est assurée par une société de sécurité privée, attributaire d'un marché.

Cette surveillance, comprenant notamment la réalisation de prestations de sécurité-incendie, est rendue obligatoire par la réglementation des ERP à laquelle est soumise la BMVR.

L'engagement du prestataire arrivant à échéance, il convient de poursuivre l'externalisation des prestations en procédant à une nouvelle mise en concurrence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une consultation destinée à la surveillance et à la sécurité de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer le marché sous la forme négociée au cas oí¹ l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission des Marchés.

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ARTICLE 3 Les dépenses afférentes à ses prestations seront imputées sur les crédits de la Division de la Logistique Urbaine : code service 30654 – nature 6282 – fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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