D0IQO-13/0115/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

13/0115/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES – Augmentation de la valeur libératoire des Titres Restaurant attribués au personnel de la Ville de Marseille.

13-24288-DRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0182/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’attribution des Titres Restaurant au personnel de la Ville de Marseille, la valeur libératoire du Titre Restaurant étant fixée à 6,10 Euros.

La valeur libératoire du Titre Restaurant est passée à 7 Euros le 1er juillet 2008, par délibération n°08/0328/FEAM du 30 juin 2008, puis à 7,50 Euros à compter du 1er avril 2009, par délibération n°09/0116/FEAM du 30 mars 2009.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille participe à concurrence de 60 % de la valeur du Titre Restaurant, soit 4,50 Euros. La participation de l’agent s’élève donc actuellement à 3 Euros par titre.

Cette prestation donne pleinement satisfaction au personnel et apparaît également comme un facteur de dynamisation au plan local des secteurs d’activités de la restauration et du commerce alimentaire.

Toutefois, afin de tenir compte de l’évolution des prix à la consommation et de favoriser le pouvoir d’achat du personnel municipal, il est proposé d’augmenter le montant de la valeur libératoire des Titres Restaurant attribués, en la fixant à 8 Euros à compter du 1er avril 2013.

Le coût de cette mesure pour la Ville est estimé à 8 482 000 Euros par année.

13/0115/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ORDONNANCE N°67-830 DU 27 SEPTEMBRE 1967 MODIFIEE

VU LE DECRET N°67-1165 DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX TITRES RESTAURANT MODIFIE

VU LA DELIBERATION N°02/0182/EFAG DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°08/0328/FEAM DU 30 JUIN 2008 VU LA DELIBERATION N°09/0116/FEAM DU 30 MARS 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est fixé à 8 Euros le montant de la valeur libératoire des Titres Restaurant attribués au personnel municipal dès la présente délibération devenue exécutoire.

ARTICLE 2 La contribution financière de la Ville de Marseille est fixée à 60% de la valeur du Titre Restaurant, soit 4,80 Euros par titre. La participation financière de l’agent bénéficiaire est fixée à 3,20 Euros par Titre Restaurant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant, ci-annexé, au marché n°090682 passé avec la société Sodexo.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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