D0IIF-12/1397/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

12/1397/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – SERVICE DE L'ANIMATION ET DES EQUIPEMENTS SOCIAUX –

Affectation de l'autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarité 2012 – Subventions d'équipement à diverses associations – 3ème répartition 2012.

12-23991-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale et au Centre Communal d'Action Sociale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets de travaux ou d’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part de leur situation financière, d’autre part du caractère culturel et social des projets pouvant justifier une subvention d’équipement de la Ville.

Ainsi, il est proposé d'attribuer des subventions d'équipement pour un montant total de 19 683,40 Euros à 8 associations.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Action Sociale et Solidarité Année 2012 à hauteur de 19 683,40 Euros (dix neuf mille six cent quatre- vingt-trois Euros et quarante centimes) pour l’attribution de subventions d’équipement aux associations suivantes :

Tiers 4453

Centre de Culture Ouvrière pour l’équipement 1 264,00 Euros Belsunce

16 rue Bernard du Bois 13001 Marseille

Achat de mobilier (Devis : 4 080 Euros) Convention ci-annexée

Tiers 11586

Centre Socio-Culturel du Roy d’Espagne 9 360,80 Euros 16 allée Albeniz

13008 Marseille

Achat de matériel informatique (Devis : 11 701 Euros) Convention ci-annexée

Tiers 4453

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 1 264,00 Euros Les Hauts de Mazargues

28 avenue de la Martheline 13009 Marseille

Achat de mobilier (Devis : 4 080 Euros ) Convention ci-annexée

Tiers 8263

Association d’Equipements Collectifs Air Bel 1 129,00 Euros 36 bis rue de la Pinède

13011 Marseille Achat de mobilier

(Devis : 1 411,88 Euros) Convention ci-annexée

Tiers 4453

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 1 264,00 Euros La Renaude

8 traverse Charles Susini 13013 Marseille

Achat de mobilier (Devis : 4 080 Euros) Convention ci-annexée

Tiers 4453

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 2 999,20 Euros Sainte-Marthe/La Paternelle

1 rue Etienne Dollet 13014 Marseille

Achat de matériel informatique (Devis : 3 749 Euros) Convention ci-annexée

Centre de Culture Ouvrière pour le Centre Social 1 264,00 Euros La Savine

99 chemin du Vallon des Tuves 13015 Marseille

Achat de mobilier (Devis : 4 080 Euros) Convention ci-annexée

Tiers 4366

Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que pour le 1 138,40 Euros Centre Social Estaque

39 rue Lepelletier

13016 Marseille

Achat d’équipement pour la salle polyvalente (Devis : 12 048 Euros)

Avenant n°1 à la convention 12/01181

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

ARTICLE 3 Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 4 La dépense totale s’élève à 19 683,40 Euros (dix neuf mille six cent quatre-vingt-trois Euros et quarante centimes). Elle sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2012 – nature 20421 – fonction 025 – service 21504 – élu 026.

ARTICLE 5 Sont approuvés les conventions et les avenants ci-annexés.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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