D0IIC-12/1389/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

12/1389/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – SERVICE DES MUSEES – Réactualisation des dispositions tarifaires applicables aux Musées de Marseille à compter du 1er janvier 2013.

12-23988-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les dispositions tarifaires en vigueur dans les Musées de la Ville de Marseille ont fait l’objet d'une délibération n°12/0331/CURI en date du 19 mars 2012 (gratuité et demi-tarif), et d'une délibération n°12/1091/CURI en date du 8 octobre 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une nouvelle délibération afin de modifier ces mesures conformément aux grilles tarifaires ci-annexées, à compter du 1er janvier 2013, ceci afin d'intégrer parmi les gratuités les membres de l'Association des Villes de France (Marseille Accueil) pour les expositions permanentes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les grilles tarifaires ci-annexées relatives à l'actualisation des dispositions tarifaires applicables aux musées de Marseille à compter du 1er janvier 2013.

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ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au compte nature 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel), fonction 322, service 20 704, MPA 12031443.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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