D0II6-12/1235/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES Bí‚TIMENTS NORD-

LITTORAL – Extension des locaux du Service de l'Etat Civil de la Mairie du 8ème Secteur – 265, rue de Lyon – 15ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/0822/SOSP du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal approuvait l'extension des locaux du Service de l'Etat Civil de la Mairie du 8ème Secteur, sise 265, rue de Lyon, dans le 15ème arrondissement ainsi qu'une affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux d'un montant de 150 000 Euros.

Cette extension avait pour objectif d'améliorer l'accueil du public et la qualité du service rendu auprès de la population.

A présent, il est proposé de poursuivre cette démarche de modernisation dans le cadre de la mission d'archivage qui incombe aux Mairies de Secteur.

En qualité d'officier d'état civil, le Maire de Secteur est chargé de la conservation des registres originaux de moins de 75 ans, des actes authentiques d'état civil et de leurs tables. Dès lors, selon les dispositions de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil, l'Officier d'Etat Civil encourt une responsabilité civile en cas d'altération des archives.

Cependant, la Mairie du 8ème Secteur ne dispose pas de locaux d'archivage adaptés et aux normes, lui permettant une conservation dans de bonnes conditions matérielles et intellectuelles.

Afin d'y remédier, il est proposé de créer en rez-de-chaussée, un local Archives moderne doté d'un système de rayonnage mobile avec un éclairage intégré. Un escalier intérieur sera aménagé pour relier les bureaux de l'Etat Civil au local Archives.

Cette réalisation s'accompagnera également de l'installation d'une ventilation et de la création d'un système de sécurité incendie et de désenfumage.

Par ailleurs, l'accès piétons sur l'emprise duquel le local Archives empiétera devra être dévié et réaménagé.

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Dans cette perspective, il convient d’approuver l'augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Mission Accueil et Vie Citoyenne, année 2010, relative aux études et aux travaux, à hauteur de 115 000 Euros, portant ainsi le montant de l’opération de 150 000 Euros à 265 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°10/0822/SOSP DU 27 SEPTEMBRE 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Mission Accueil et Vie Citoyenne, année 2010, à hauteur de 115 000 Euros pour les études et travaux relatifs à l'extension des locaux du Service de l'Etat Civil de la Mairie du 8ème secteur située 265 rue de Lyon dans le 15ème arrondissement.

Le montant de l'opération sera ainsi porté de 150 000 Euros à 265 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur le budget 2013.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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