D0II4-12/1254/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD-

LITTORAL – Groupe scolaire Saint Louis Gare – 16, rue le Châtelier – 15ème arrondissement – Aménagement des anciens locaux Greta en locaux scolaires et réaménagement de l'entrée de l'école élémentaire – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études.

12-23980-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire Saint Louis Gare sis 16, rue le Châtelier, dans le 15ème arrondissement, est implanté dans une zone géographique oí¹ les demandes de scolarisation actuelles et à venir ne cessent de croître.

Le départ du Greta, qui occupait des locaux mis à disposition au sein du groupe scolaire, offre aujourd'hui l'opportunité de doter ce groupe scolaire de locaux supplémentaires.

Il est en conséquence proposé d'y aménager les locaux scolaires faisant défaut.

Par ailleurs, il est également proposé de réaménager l'entrée de l'école élémentaire dont les difficultés d'accès engendrent régulièrement des problèmes de circulation et des engorgements présentant un risque réel pour la sécurité des automobilistes et des usagers.

Ainsi, il convient d’approuver l'affectation de l'autorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, relative aux études, à hauteur de 30 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés l'aménagement des anciens locaux Greta en locaux scolaires et le réaménagement de l'entrée de l'école élémentaire du groupe scolaire Saint Louis Gare, situé 16, rue le Châtelier dans le 15ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, à hauteur de 30 000 Euros pour les études.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur le Budget 2013.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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