D0II2-12/1117/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

12/1117/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DES ESPACES VERTS ET DE LA NATURE – Gestion et

animation du relais nature de la Moline – 12ème arrondissement – Approbation de la convention de délégation de service public.

12-23978-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/1158/DEVD du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’animation du relais nature de la Moline dans le 12ème arrondissement.

Le délégataire aura pour mission de gérer et d’animer l’équipement d’éducation à l’environnement. Il devra mettre en oeuvre une pédagogie active, combinant les approches sensorielles, expérimentales et scientifiques, à travers des activités et des supports pédagogiques variés :

  • Jardinage (potager, jardin d’ornement et verger),

  • Découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site,

  • Ateliers d’arts plastiques autour des éléments du jardin,

  • Ateliers sur des thèmes environnementaux : l’eau, l’énergie, la gestion des déchets.

    Le relais nature est ouvert aux enfants, dans le cadre scolaire (écoles, collèges et lycées) ou extrascolaire, aux centres de loisirs, aux associations, aux centres spécialisés (instituts médicaux éducatifs, enfance inadaptée), au public « familles » et grand-public pour des actions particulières.

    Cette délégation est prévue pour une durée de sept ans.

    Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sous le n°2012/32. Trois candidats se sont présentés.

    En date du 12 juin 2012, la Commission de Délégation de Service Public a retenu trois

    candidats :

  • l'Institut Méditerranéen du Littoral

  • le CAIRN

  • le Centre de Culture Ouvrière (CCO)

    Un cahier des charges ainsi qu'un règlement de consultation leur ont été adressés pour leur permettre de présenter une offre.

    Par mail du 29 septembre 2012, le Président de l'Institut Méditerranéen du Littoral a informé le Service des Espaces Verts et de la Nature qu'il renonçait à présenter une offre.

    La Commission de Délégation de Service Public a procédé à l'ouverture du pli de l'offre des candidats en date du 9 octobre 2012. Sur les deux candidats restants, seul le CCO a présenté une offre.

    Après examen et analyse du dossier, la Commission, réunie le 23 octobre 2012, a donné son accord pour que des négociations soient engagées par Monsieur le Maire ou son représentant avec le CCO.

    Par courrier transmis au candidat le 23 octobre 2012, celui-ci a été invité à préciser son offre et à participer à une séance de négociation, de manière à présenter et confirmer ses propositions.

    La séance de négociation avec le candidat s’est tenue le 26 octobre 2012.

    Suite à cette séance de négociation, le candidat a été invité par courrier du 29 octobre 2012 à fournir une nouvelle offre.

    Le candidat a remis par courrier son offre définitive le 6 novembre 2012.

    L’étude approfondie du dossier fait apparaître que le CCO a répondu de façon complète et satisfaisante aux attentes définies pour cette consultation sur les aspects techniques et pédagogiques :

  • La variété des activités proposées et des contenus est très riche et satisfaisante.

  • Les moyens humains et matériels envisagés sont satisfaisants.

  • Les activités d’accueil du public sont conformes aux attentes de la Ville.

  • Les éléments financiers fournis sont satisfaisants.

En contrepartie des exigences liées à la conduite de ce service public à vocation pédagogique et, compte tenu des contraintes spécifiques s’attachant notamment aux séances d’animation, avec la gratuité requise pour l’accueil des publics scolaires marseillais, au mode de production, à l’organisation du travail et à la disponibilité exigés, comme prévu au cahier des charges, une participation financière de 61 000 Euros sera versée au délégataire par la Ville de Marseille pour la 1ère année d’exploitation, nette de toute taxe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/1158/DEVD DU 12 DÉCEMBRE 2011

VU L'AVIS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU 23 OCTOBRE 2012

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention à passer avec le Centre de Culture Ouvrière (CCO) en qualité de délégataire de service public pour la gestion et l’animation du relais nature de la Moline dans le 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de délégation ci-annexée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 67443 – fonction 810 – code action IB : 16110572.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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