D0IAA-12/1011/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE MER ET LITTORAL – Politique de la Mer et du Littoral – Plan de Préservation et de Valorisation du Milieu Marin et de ses Ressources – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0816/DEVD du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuvé les orientations générales et actions du Plan de Préservation et de Valorisation du Milieu Marin et de ses Ressources, ainsi que le lancement des études nécessaires à sa mise en oeuvre, la mise en place de subventions et la réalisation des actions et travaux correspondants.

fondamentales :

Le Plan Milieu Marin répond pour la période 2012/2020 à sept orientations

  1. – préserver les fonds marins, les espèces et la ressource vivante,

  2. – valoriser et pérenniser les activités économiques liées aux ressources marines, 3 – encourager et pérenniser les activités de loisirs respectueuses du milieu marin, 4 – soutenir et améliorer la connaissance scientifique,

5 – renforcer les actions pédagogiques à destination des scolaires, des collégiens, des

lycéens, des étudiants et du grand public,

6 – améliorer la sécurité en mer et inciter aux comportements respectueux du milieu

marin, qu'international.

7 – diffuser l'expertise locale et valoriser l'expérience marseillaise tant au niveau local

Il concerne une aire marine délimitée par les trois milles au droit des côtes de la

commune de Marseille, et se compose :

  • de deux projets structurants, la création d'un centre de la mer en rade nord et la poursuite de la restauration des fonds marins marseillais, avec la 2ème phase de l'opération Récifs Prado,

  • et d’actions spécifiques répondant à une des sept orientations fondamentales, tous développés dans un souci de gouvernance et de renforcement des liens entre la collectivité et les usagers.

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Par délibération précitée, le Conseil Municipal a proposé qu’une affectation d’autorisation de programme de 2 millions d'Euros, relative aux études et travaux, pour la période 2012- 2020, soit soumise à l'approbation du Conseil Municipal dans le courant de l'année 2012.

Le présent rapport a pour objet l'approbation de l'affectation de l’autorisation de programme, Mission Environnement et Espace Urbain, année 2012, à hauteur de 2 000 000 d’Euros pour la réalisation des études et travaux du Plan Milieu Marin.

Une partie des études et travaux est éligible à des financements extérieurs de la part de la Communauté Urbaine, du Département, de la Région, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de l’Europe, pour lesquels des dossiers de demande seront constitués.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/0816/DEVD DU 17 OCTOBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Environnement et Espace Urbain, année 2012, à hauteur de 2 000 000 d’Euros pour la réalisation des études et travaux du Plan Milieu Marin.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les Budgets 2012 et suivants.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document correspondant à cette opération, à solliciter et à accepter toutes les aides nécessaires auprès de la Communauté Urbaine, du Département, de la Région, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de l’Europe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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