D0IA8-12/1027/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/1027/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE ENERGETIQUE – DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES – Avis sur le projet de

révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône.

12-23696-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial et de Madame l'Adjointe déléguée à la Santé, à l'Hygiène et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l'Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'amélioration de la qualité de l'air s'affirme progressivement comme un enjeu sanitaire prioritaire. Les liens de causalité existant entre la pollution atmosphérique urbaine et la santé des populations font aujourd’hui consensus au sein de la communauté scientifique internationale. Une étude européenne récente (projet Aphekom) comparant la situation de 25 villes européennes, confirme cet état de fait. Elle montre ainsi que si, au plan européen, Marseille se situe plutôt en situation médiane par rapport aux autres villes en ce qui concerne l’impact des particules en suspension dans l’air sur la mortalité du fait notamment de la circulation automobile, la cité phocéenne est la plus exposée dans ce domaine parmi les 9 villes françaises étudiées.

Une autre étude (Equit'Area), actuellement en cours, a pour objet d'analyser la contribution des expositions environnementales et le cumul de celles-ci sur les inégalités de santé. Réalisée par l'École de Hautes Études en Santé Publique, elle concerne les agglomérations d'Aix- Marseille, Lille, Lyon et Paris. Elle permettra notamment d'approfondir les connaissances locales concernant la problématique santé et pollution atmosphérique.

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est venue encadrer cette nouvelle problématique environnementale. Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) fait désormais partie intégrante du Code de l'Environnement. Il constitue un outil local important de la lutte contre la pollution atmosphérique et a pour objectif de ramener la concentration des polluants réglementés en-deçà des normes réglementaires.

Le projet de PPA concernant le département des Bouches-du-Rhône a été élaboré par l'État, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés par la qualité de l'air sur ce territoire (collectivités, industriels, associations…).

Ce projet doit faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales, puis être soumis à enquête publique.

Chaque année, le Préfet des Bouches-du-Rhône doit présenter au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, un bilan de la mise en oeuvre du PPA.

Un certain nombre des actions réglementaires ou volontaires impactent des activités de la Ville en créant soit des obligations soit des incitations. Ainsi peuvent être citées les actions suivantes :

  • Actions obligatoires :

    • définir des attendus en terme de qualité de l'air dans les documents d'urbanisme (PLU, SCOT) et dans les études d'impact,

    • mettre en place un plan de déplacement de l'administration et des plans de déplacement des établissements scolaires (de plus de 250 élèves),

    • imposer un renouvellement de 30% de la flotte en véhicules à « basse émission » et a minima avec 5 véhicules électriques. Moderniser la flotte véhicules poids lourds en développant les chartes CO2,

    • inciter à la création d'une Zone d'Actions Prioritaires sur l'Air (ZAPA),

    • réduire les émissions des installations de combustion (bois, fioul, gaz) en imposant des valeurs limites à l'émission, ce qui induit des équipements supplémentaires sur les chaufferies et des contrôles tous les 2 ans,

    • rappeler l'interdiction du brûlage des déchets verts.

  • Actions recommandées :

  • la mise en oeuvre d'une charte « chantier propre » avec un volet « qualité de l'air ».

  • l'articulation entre PPA et Plan Climat Énergie Territorial pour intégrer la réflexion sur la qualité de l'air.

La Ville de Marseille a déjà engagé un grand nombre des actions obligatoires du PPA.

Le Plan de Déplacement de l'Administration (PDA) a fait l'objet d'une approche expérimentale sur des sites pilotes. Il va être actualisé compte tenu de la réorganisation de la Ville, des nouvelles localisations des services et de l'évolution de l'offre de transports en commun.

Pour satisfaire à la prise en compte de la qualité de l'air au titre des études d'impact, une réflexion devra être engagée pour en préciser les périmètres et les objectifs à atteindre.

Des expérimentations de véhicules électriques ont été faites dans différents services. La création d'une Zone d'Actions Prioritaires sur l'Air (ZAPA) est en cours d'étude,

pilotée par la Communauté Urbaine, et à laquelle la Ville s'associe.

Le Service Espaces Verts et Nature a déjà proscrit le brûlage des déchets verts pour

son activité.

La Ville programme la réalisation des autres actions au titre du Plan Climat Énergie

Territorial.

Sur les actions qui concernent plus directement la Communauté Urbaine de Marseille telles que la prise en considération des objectifs « qualité de l'air » au titre du Plan de Déplacement Urbain (PDU), il lui appartiendra l'initiative de fixer les indicateurs permettant de respecter les objectifs imposés par le PPA. Ainsi, le développement des modes actifs (piétons, vélos…) doit être accéléré, ce qui facilitera l’atteinte de ces objectifs.

La Ville se félicite des actions contenues dans le PPA telles que créer ou agrandir des parkings de covoiturage sur l’A51 et l’A7.

Concernant l'action d'expérimentation qu'entreprend l'État, de réservation d'une voie prioritaire pour les transports en commun sur le tracé « plombières-Saint Charles A7 », la Ville souhaiterait le déploiement de cette expérimentation sur les autres axes entrants dans Marseille.

La Ville ne manquera pas de s'assurer auprès du Conseil Général ou de la Communauté Urbaine de Marseille, de la réservation de voies en site propre lors de créations ou réaménagements d'infrastructures, tels qu'existants déjà sur la RD4D ou le boulevard Urbain Sud.

La priorité aux carrefours des transports en commun doit également être assurée là

oí¹ c'est possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSOUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les orientations et actions définies dans le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère établi par l'État, ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SANTÉ, À L'HYGIíˆNE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise GAUNET-ESCARRAS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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