D0IA7-12/1068/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/1068/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA

SECURITE – Dispositif de vidéo protection urbaine boulevard de contournement Vieux-Port – Approbation de la convention de partenariat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation d'ouvrages de vidéo protection.

12-23695-DPMS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations du 30 mars 2009 puis du 27 juin 2011, la Ville de Marseille a validé la mise en oeuvre d’un vaste dispositif de vidéo protection urbaine dans le centre-ville afin de contribuer à une meilleure sécurisation de l’espace public.

Ces travaux sont actuellement en cours d’exécution et s’achèveront d’ici à fin 2012 avec la réception d’un nouveau Centre de Supervision Urbaine et de près de 300 caméras.

Sur le périmètre géographique aujourd’hui visé, la conduite et l’exécution ont été confiées à un groupement d’entreprises, attributaire du marché public publié par les services de maîtrise d’oeuvre de la Ville de Marseille.

Dans le même temps, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a entrepris le vaste projet de requalification et de semi-piétonnisation du Vieux-Port.

Cet espace est nouvellement conçu pour proposer des aménagements adaptés aux grands évènements, notamment de Marseille 2013, et pour réduire la circulation automobile autour des quais en privilégiant les modes de transport non polluant et les transports en commun.

Pour contribuer à ce projet et au fonctionnement de ce nouvel espace, des aménagements complémentaires sur les boulevards urbains dits boulevards de contournement sont réalisés : boulevard des Dames, boulevard d’Athènes, cours Lieutaud, boulevard de la Corderie …

Ces axes de circulation ponctuellement réaménagés seront ainsi prioritairement utilisés par les automobilistes qui souhaiteront accéder au Vieux-Port ou traverser la ville.

La gestion urbaine de ces axes, notamment la surveillance et le contrôle du trafic et du stationnement illicite seront des conditions indispensables à une circulation optimisée sur ces axes.

Pour cela, en complément du dispositif de la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole implantera 21 caméras de vidéo protection tout au long du boulevard de contournement :

  • boulevard d’Athènes,

  • rue Bourdet,

  • cours Lieutaud,

  • boulevard Salvator,

  • cours Puget,

  • place de la Corderie,

  • avenue de la Corse,

  • place du 4 Septembre.

    Outre la sécurité des biens et des personnes, ces caméras contribueront à apporter une meilleure fluidité de la circulation et à renforcer le maillage du dispositif Ville visant une meilleure sécurisation de l’espace urbain.

    La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole finance cette réalisation et assure la maîtrise d’oeuvre des travaux à réaliser : infrastructures réseau propriétaire, travaux de génie civil et pose des caméras sur mâts, fourniture et installation des matériels informatiques associés au dispositif dans les locaux techniques…

    A l’achèvement des travaux et à la mise en service, l’ensemble des équipements et infrastructures est rétrocédé à la Ville de Marseille qui en deviendra le propriétaire et prendra en charge son exploitation opérationnelle et technique.

    Les images seront renvoyées au Centre de Supervision « Belle de Mai » puis

    « Salengro » pour contrôle et visualisation de l’espace public et des voies de circulation.

    L’entretien et la maintenance seront inclus dans les marchés de maintenance gérés par la Ville de Marseille.

    L’ensemble des modalités relatives à cette cession d’équipements et cette mise à disposition de fourreaux sont définies dans les conventions jointes en annexes au présent rapport. Elles régissent entre autres les points suivants :

  • nature des équipements et infrastructure réseau cédé et/ou partagé,

  • modalités de maintenance et de garantie des équipements,

  • inventaire et accès aux infrastructures,

  • répartition des responsabilités administratives et réglementaires liées au dispositif.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°09/0363/SOSP DU 30 MARS 2009 VU LA DELIBERATION N°11/0740/SOSP DU 27 JUIN 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions, ci-annexées, conclues avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relatives à la cession du réseau et des équipements vidéo ainsi qu’à la mise à disposition des fourreaux nécessaires au fonctionnement du dispositif de vidéo protection urbaine dans le cadre du projet de semi-piétonnisation du Vieux-Port.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et à accomplir toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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