D0IA2-12/1066/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/1066/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST –

Projet Espéranza – Réalisation d'une première tranche de travaux de rénovation et d'adaptation pour la création du dispositif inter-institutionnel relatif à la prise en charge d'enfants et d'adolescents souffrant de troubles complexes du développement, 129 avenue Fernandel – 12ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

12-23690-DIRCA

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Personnes Handicapées, à la Toxicomanie, au Sida, aux Comités d'Hygiène et de Sécurité, à la Médecine du Travail, au Plan Alzheimer et de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1945, l'Ecole Espéranza accueille des enfants qui nécessitent un accompagnement adapté : d'abord des enfants pupilles de la nation, puis des enfants en difficultés scolaires, enfin des enfants en situation de handicap. Cette école présente de nombreux locaux non utilisés.

Aujourd'hui, le projet, qui sera mis en oeuvre dans les locaux disponibles de l'école Espéranza, concerne des enfants qui présentent des pathologies autistiques, apparentées ou d'un autre type, parfois très sévères, avec comme expression clinique des troubles du comportement, des troubles de conduite et de grandes difficultés d'adaptation au cadre familial, scolaire et social.

La souffrance des parents est majeure. L'embarras des professionnels des champs sanitaire et éducatif est ostensible. Les prises en charge précoces sont d'une impérieuse nécessité.

Malgré une mobilisation croissante de la société et des pouvoirs publics : loi du 11 février 2005, loi du 21 juillet 2009, Plan Autisme, Haute Autorité de Santé, Comité Consultatif National d'Ethique, les dispositifs actuels d'aide aux enfants et adolescents avec troubles envahissants du développement et/ou déficience intellectuelle, s'avèrent encore insuffisants dans un nombre important de cas, tout particulièrement chez les enfants très jeunes et dans les situations de troubles sévères de la communication et du comportement.

Le projet dit « Projet Espéranza », va rassembler en un même lieu plusieurs structures qui vont s'efforcer chacune d'apporter une plus-value pour la prise en charge d'enfants en grandes difficultés médico-psychologiques.

Cette entité protéiforme va s'efforcer d'être identifiée par les professionnels du dedans et du dehors comme une sorte de « creuset » pour la réflexion et l'élaboration de modalités originales de prises en charge.

Outre la Ville de Marseille, participeront au fonctionnement de cette structure : l'Education Nationale, le Centre Hospitalier Valvert et l'Association Médico-Sociale de Provence (Instituts Médico-Educatifs La Martiale et La Parade).

Ce projet innovant, unique en France et expérimental, a été validé et financé pour partie, pour le fonctionnement, par les services de l’Etat et l’A.R.S – PACA.

Afin d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants qui fréquenteront la structure, il convient de réhabiliter et de mettre aux normes des bâtiments qui ne sont plus utilisés depuis plusieurs années.

L'Education Nationale assure déjà le fonctionnement de deux classes mais l'occupation de la totalité des lieux se fera en deux étapes : dès septembre 2013 le Centre Hospitalier Valvert avec l'hôpital de jour « La Farandole » et l'Etude Thérapeutique, puis courant 2014, l'Association Médico-Sociale de Provence avec un Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D) et une unité médico-éducative.

Afin de permettre ces nouvelles activités dans les locaux aux enfants et adolescents souffrant de troubles complexes du développement, il est proposé de réaliser une première tranche de travaux de rénovation et d’adaptation.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, relative aux études et travaux à hauteur de 450 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, une subvention sera sollicitée auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Maire, d’un montant escompté de 50 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée dans le cadre du « Projet Espéranza » la réalisation d’une première tranche de travaux, de rénovation et d’adaptation pour la création du dispositif inter- institutionnel pour la prise en charge d’enfants et d’adolescents souffrant de troubles complexes du développement, 129 avenue Fernandel dans le 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2012, à hauteur de 450 000 Euros, pour les études et travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de sa réserve parlementaire, d’un montant escompté de 50 000 Euros.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2013 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, AUX COMITÉS D'HYGIíˆNE ET DE SÉCURITÉ, À LA MÉDECINE DU TRAVAIL, AU PLAN ALZHEIMER

Signé : Patrick PADOVANI

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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