D0I9W-12/1026/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/1026/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE ENERGETIQUE – DELEGATION GENERALE CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE –

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Orane pour le développement de ses actions durables et solidaires – Approbation d'une convention.

12-23684-DEEU

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Monsieur le Maire, sur proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n°10/1112/CURI du 6 décembre 2010, la Ville de Marseille a approuvé l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Orane, formalisée dans la convention triennale n°10/0076 en vigueur jusqu'au 21 décembre 2012.

Cette subvention intervient dans le cadre de la poursuite de la politique d'expansion culturelle de la Ville qui a souhaité soutenir les activités culturelles de l'association Orane qui, au travers de l'organisation de manifestations telle que le Festival Marsatac, s'inscrivent dans une véritable politique d'irrigation des musiques actuelles tant sur la Ville de Marseille que dans l'ensemble de la région PACA.

Parallèlement à son activité culturelle, l'association Orane s'est engagée, depuis 2008, dans une démarche éco-responsable en développant ses actions sur les trois dimensions du développement durable et solidaire : écologie, économie et social.

L'association Orane déploie, au fil des ans une approche Développement Durable, désormais indissociable de l'image des manifestations qu'elle organise. Entre autres, le projet « Marsatac Durable et Solidaire » multiplie les initiatives dans les domaines des transports (modes doux, parcs à vélo…), la communication (dématérialisation des supports…), la gestion des déchets (réduction des déchets à la source, tri…), l'énergie (maîtriser les consommations énergétiques) et la restauration (privilégier les circuits courts…).

En 2011, elle a consacré à ces actions un budget de près de 148 000 Euros.

La Ville de Marseille, engagée depuis plusieurs années dans une démarche dynamique en faveur du Développement Durable, a déjà soutenu, en 2009, l'association Orane, au titre du Concours d'Idées Envies d'Environnement, puis en 2011, dans le cadre de la convention triennale précédemment citée.

Dans la perspective de Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013, la Ville de Marseille souhaite mettre en avant et soutenir les organisateurs d'évènements et de spectacles soucieux des principes et de l'application du Développement Durable dans leur approche.

Les diverses expériences concrètes mises en oeuvre depuis 2008 par l'association Orane constituent un modèle référent en la matière que la Ville veut continuer à soutenir au travers d'une convention d'objectifs d'une durée d'un an.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention à l'association Orane en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 10 000 Euros pour soutenir le développement de ses actions exemplaires en matière de Développement Durable, qui sont évaluées, rien que pour le « Marsatac Durable et Solidaire », à plus de 100 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LA LOI D’ORIENTATION POUR L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE N°99-533 DU 25 JUIN 1999

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L’EXECUTION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LA DELIBERATION N°10/1112/CURI DU 6 DECEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°11/1092/DEVD DU 17 OCTOBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association Orane, une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 Euros pour le soutien à l'expérimentation d'actions de Développement Durable et Solidaire dans ses manifestations culturelles.

ARTICLE 2 Est approuvée, la convention de subventionnement ci-annexée, conclue avec l'association Orane au titre de l'exercice 2012.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 Le montant de la subvention sera imputé sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2012 de la Direction de l’Environnement et de l’Espace Urbain, nature 6574 ; fonction 830.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES,

AUX BIBLIOTHíˆQUES, ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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