D0I2I-12/0821/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/0821/FEAM

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES REGIES ET DE

L'ENTRETIEN – Fourniture de supports d'impression et accessoires pour l'atelier de Signalétique de la Direction des Régies et de l'Entretien.

12-23418-DIRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies et de l’Entretien utilise des supports d’impression et accessoires pour son atelier de Signalétique.

Le marché en cours arrivera prochainement à échéance.

Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement en fournitures et de couvrir l’ensemble des besoins, il convient d’en prévoir le renouvellement et de lancer une consultation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération d’acquisition de supports d’impression et accessoires pour l’atelier de Signalétique de la Direction des Régies et de l’Entretien.

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits des différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

12/0821/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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