D0I26-12/0813/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/0813/FEAM

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE DES EXPERTISES – Travaux de réparation,

d'entretien et de rénovation dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'état "Démolition" – Marché global – Lancement d'une consultation.

12-23406-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En raison des obligations en matière de police et de sécurité, Monsieur le Maire de Marseille est amené à prendre des arrêtés et plus particulièrement des arrêtés de péril. En vertu du principe de précaution, ces décisions doivent être immédiatement suivies d’effet par des démolitions ou des confortements d’ouvrages ou de bâtiments situés sur le territoire de la commune de Marseille.

Pour répondre à ces besoins, la Ville de Marseille passe des marchés avec des entreprises spécialisées. Or, le marché à bons de commande n°09/660 en cours, arrivera à échéance le 7 Juin 2013.

Afin de ne pas interrompre les prestations, il convient donc de lancer une consultation visant la conclusion d’un marché global à utilisation de l’ensemble des services de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°10/0888/FEAM DU 25 OCTOBRE 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’opération concernant les travaux de réparation, d’entretien et de rénovation dans les bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l’ensemble des services municipaux, dans le corps d’état «Démolition».

12/0813/FEAM

ARTICLE 2 L’exécution des missions sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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