D0I1Z-12/0982/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU

NAUTISME ET DES PLAGES – Approbation des modifications tarifaires et créations de tarifs concernant les équipements sportifs.

12-23399-DSNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001, n°02/0509/CESS du 24 juin 2002, n°08/1160/SOSP du 15 décembre 2008, n°09/0267/SOSP du 30 mars 2009, n°10/0399/SOSP du 10 mai 2010 et n°11/0450/SOSP du 16 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé les créations et modifications tarifaires concernant les équipements municipaux.

Compte-tenu de l’inflation ainsi que de l’augmentation des coûts de fonctionnement et de maintenance, la Ville de Marseille souhaite procéder à une révision de ses tarifs.

De plus, il convient de prévoir la création d’un tarif pour l’activité Aquabike qui vient compléter l’offre municipale en terme d’animations sportives dans les piscines.

Ces tarifs entreront en vigueur au 15 octobre 2012.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0509/CESS DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°08/1160/SOSP DU 15 DECEMBRE 2008 VU LA DELIBERATION N°09/0267/SOSP DU 30 MARS 2009

VU LA DELIBERATION N°10/0399/ DU MAI 2010

VU LA DELIBERATION N°11/0450/SOSP DU 16 MAI 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs ci-annexés au présent rapport, applicables à compter du 15 octobre 2012. Les autres tarifs restent inchangés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à ces nouvelles dispositions.

ARTICLE 3 Les recettes seront constatées aux budgets 2012 et suivants. nature 70631 – fonction 413 piscines.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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